Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impacto II: soutien à la planification familiale au Mozambique
7460289 P012774001
Ce projet vise à améliorer l'égalité des sexes dans 11 districts des provinces de Manica et de Tete. Il vise à garantir que les adolescentes et les jeunes femmes exercent leurs droits à l'autonomie et à l'autodétermination sur leur propre corps, ainsi qu'à la santé sexuelle et reproductive. Les activités du projet comprennent: 1) sensibiliser, former et encadrer des petits groupes d'adolescents, des garçons et des jeunes hommes et femmes afin d'accroître leur confiance, leurs connaissances, leurs compétences et leur action civique en matière de santé sexuelle et génésique; 2) mettre en place des mécanismes communautaires de retour d'information et de responsabilisation sur la qualité des services de santé et les progrès en matière d'égalité des sexes; 3) animer des dialogues communautaires pour les hommes jeunes et âgés afin d'accroître leur engagement et leur responsabilité et d'élaborer des plans d'action sur la santé sexuelle et génésique, la violence à l'égard des femmes, les mariages précoces et l'égalité des sexes; 4) former des agents de santé communautaires qui conseillent les membres de la famille sur les effets néfastes de la violence sexuelle et sexiste et du mariage précoce et forcé; 5) diffuser des émissions de radio qui traitent des normes néfastes et discriminatoires en matière de santé sexuelle et génésique; 6) renforcer le système et les services d'orientation, y compris la réponse en matière de réinsertion judiciaire et sociale pour les survivants de la violence sexuelle et sexiste; 7) former et encadrer les prestataires de soins de santé et les gestionnaires pour qu'ils offrent des services de contraception et d'avortement de qualité, sûrs et légaux; 8) mener des actions de sensibilisation pour fournir des services de planification familiale et d'autres services de santé sexuelle et génésique aux survivants de la violence sexuelle et génésique.