Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la protection de la biodiversité marine dans l’océan Pacifique tropical oriental
7460131 P012788001
Ce projet vise à soutenir la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Panama et le Pérou dans leurs efforts de protection de leur biodiversité marine unique et de leurs communautés côtières et locales, en particulier les femmes, les peuples autochtones et les personnes d’ascendance africaine. Pour ce faire, l’équipe du projet s’appuie sur une technologie satellitaire canadienne novatrice afin de soutenir les efforts de surveillance et d’application de la loi visant à réduire les menaces posées par les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, telles que la surpêche.
5 000 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la protection de la biodiversité marine dans l’océan Pacifique tropical oriental
7460131 P012788001
Ce projet vise à soutenir l'Équateur, le Pérou, le Costa Rica, la Colombie et le Panama dans leurs efforts pour protéger leur biodiversité marine unique, leurs communautés côtières ainsi que les communautés locales. Ce qui concerne, en particulier, les femmes, les peuples autochtones et les afro-descendants. La réalisation de cet objectif repose sur la fourniture d'une technologie satellitaire innovante canadienne. Le projet compte soutenir les efforts de surveillance et d'application de la loi visant à réduire les menaces posées par les activités de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, dont la surpêche.