Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000 000,00 $
20 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds palestinien pour la reconstruction et le développement
7466755 P012820001
Le Fonds palestinien pour la reconstruction et le développement (PFRD) est opérationnel en Cisjordanie et à Gaza depuis 2021. Il s'agit également d'un outil essentiel pour soutenir l'Autorité palestinienne (AP) et l'économie palestinienne, en particulier après la guerre à Gaza. Le Canada propose de verser 30 millions de dollars canadiens sur trois ans au PFRD, plus précisément au pilier III. Cette contribution vise à renforcer la reprise durable, la réforme économique et la résilience sociale en fournissant un soutien financier et technique indirect à l'AP. En outre, le PFRD a des thèmes transversaux tels que l'égalité des sexes, la participation citoyenne, la résilience climatique et l'innovation numérique, qui sont au cœur de ses activités et sont mis en œuvre dans l'ensemble de son portefeuille. Cette contribution vise à alléger le lourd fardeau qui pèse sur l'Autorité palestinienne, confrontée à une instabilité budgétaire sans précédent et risquant de compromettre sa capacité à maintenir les services pub