Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme intégré de résilience pour le Sahel
7465795 P012881001
Ce projet vise à construire des systèmes alimentaires résilients et à autonomiser les communautés au Burkina Faso, au Tchad, au Mali, en Mauritanie et au Niger. Le Programme alimentaire mondial des Nations Unies met en œuvre ce projet pour répondre aux défis interconnectés du changement climatique et de la dégradation de l'environnement, de l'insécurité alimentaire et de l'instabilité socio-économique. Il travaille à renforcer les communautés contre les changements climatiques et à améliorer leur capacité à gérer les chocs de manière autonome, réduisant ainsi le besoin d'assistance humanitaire. Le Programme intégré de résilience au Sahel cherche à atteindre plus de 5 millions de personnes (dont 50,8 % de femmes) dans 4 500 villages et à réhabiliter 420 000 hectares de terres d'ici 2028. Le projet se concentre sur les zones les plus vulnérables aux chocs climatiques et à l'insécurité alimentaire. Il réhabilite les terres dégradées, améliore la productivité agropastorale et connecte les petits exploitants agricoles aux marchés locaux. Le projet aborde également la malnutrition, promeut les cultures résilientes au climat et soutient les systèmes alimentaires locaux. Les activités du projet comprennent : 1) créer des actifs et soutenir les marchés des petits exploitants; 2) intégrer la nutrition; 3) intégrer les interventions basées sur les écoles.