Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 750 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes renouvelé - Pérou
7457922 P012883001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership renouvelés des femmes (VLF) du Canada. Il soutient les organisations locales et régionales de défense des droits des femmes (ODDF), les groupes lesbiens, bisexuels, transgenres, queer, intersexués plus (LBTQI+) et les réseaux féministes qui travaillent à promouvoir les droits des femmes et des filles et à faire progresser l’égalité des sexes dans les pays en développement. Il fournit un financement de base pluriannuel et un financement réactif rapide. Il vise à renforcer les capacités institutionnelles et à renforcer les alliances en faveur des droits des femmes, car les ODDFs et leurs réseaux sont des agents de changement essentiels. Le programme continue de répondre au déficit important et reconnu à l’échelle mondiale en matière de financement et de soutien aux ODDFs et aux mouvements du monde entier. Il reconnaît que les groupes travaillant sur des formes croisées de discrimination et dans les pays touchés par des crises et des conflits reçoivent encore moins de financement. Le programme VLF renouvelé offre un soutien accru aux ODDFs, aux organisations LBTQI+ et aux femmes défenseures des droits humains travaillant dans des contextes de crise et de conflit et une approche plus intentionnelle pour atteindre les groupes structurellement exclus. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les communautés LBTQI+, les femmes et les filles handicapées, les femmes et les filles autochtones et les jeunes féministes. Ce projet vise à aider 5 partenaires locaux de mise en œuvre et leurs 210 employés à faire progresser leurs objectifs et priorités, et à leur donner, ainsi qu'à leurs organisations, les moyens de faire progresser les droits individuels et collectifs des femmes, des filles et des LBTQI+ au Pérou. Le projet vise également à profiter directement à 10 000 femmes et jeunes filles, femmes autochtones, personnes LBTQI+, 600 dirigeants communautaires et autorités locales et régionales. Cuso International met en œuvre le projet.