Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 200 000,00 $
25 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité international de la Croix-Rouge – Appui institutionnel 2023 à 2026
7454138 P012937001
Cette subvention représente le soutien institutionnel du Canada au Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Le CICR utilise ces fonds ainsi que ceux d’autres donateurs pour réaliser son mandat. Le CICR a pour mandat de protéger la vie et la dignité des victimes de la guerre et de la violence interne, et de leur fournir de l’aide. Il y parvient grâce à des programmes de protection, d’aide, d’action préventive et de coopération avec les sociétés nationales.
Les activités du projet comprennent : 1) continuer à protéger les personnes touchées par les conflits armés, notamment en répondant aux besoins qui découlent de la violence sexuelle et fondée sur le genre; 2) fournir des denrées alimentaires et des articles non alimentaires, de l’eau et des services de santé de base; 3) promouvoir le droit humanitaire international; 4) coopérer avec les sociétés nationales du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et assurer le renforcement de leurs capacités afin de diriger un mouvement inclusif de réponse dans les conflits armés; 5) améliorer le traitement, les conditions de vie, et les moyens de subsistance des personnes détenues.
Les activités du CICR relatives à l’égalité des genres et à la violence fondée sur le genre comprennent : 1) fournir un soutien psychologique et social aux victimes de violence sexuelle; 2) renforcer la sécurité économique des femmes en tant que chefs de famille, par exemple en leur accordant des subventions en espèces pour créer une entreprise ou en les aidant à accéder aux prestations publiques; 3) inclure les femmes et les filles dans toutes les phases du cycle de réponse humanitaire.