Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour l’Afrique de l’Est – Coalition Humanitaire – 2023
7452501 P012956001
En réponse aux besoins humanitaires élevés dans la région, GAC a lancé le Fonds de contrepartie pour l'Afrique de l'Est en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Grâce à ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse une somme équivalente aux dons admissibles faits à la Coalition humanitaire et à ses membres, jusqu'à concurrence de cinq millions de dollars. Les fonds utilisent ces dons pour apporter une aide vitale aux personnes dans le besoin. Les activités de ce projet comprennent : 1) la fourniture d'une aide d'urgence en espèces et en bons d'achat pour répondre aux besoins fondamentaux des populations touchées par la crise; 2) la fourniture d'abris d'urgence et d'articles non alimentaires essentiels; 3) la remise en état des installations d'eau, d'assainissement et d'hygiène; 4) la fourniture de services de protection et de santé, y compris les soins de santé sexuelle et reproductive et les services en réponse à la violence fondée sur le genre.