Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation économique des femmes au Liban
7457111 P013011001
Le projet « Autonomisation économique des femmes par la promotion des entreprises dirigées par elles au Liban » vise à améliorer la sécurité économique, la stabilité et la prospérité de 1 200 micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et entrepreneurs dirigés par des femmes dans des secteurs productifs à fort potentiel de croissance et d'exportation au Liban. Le projet cherche à atteindre cet objectif en améliorant l'environnement favorable aux entreprises en renforçant les capacités et les procédures des institutions publiques et privées afin de mieux servir et promouvoir les entreprises dirigées par des femmes. Il cherche à améliorer la disponibilité des financements et des instruments financiers connexes par le biais de subventions de contrepartie, d'un système de fonds d'actions et d'une plateforme numérique de mise en relation d'affaires tenant compte des spécificités de chaque sexe. Il se concentre sur l'amélioration de l'accès des agences d'entreprises dirigées par des femmes aux produits financiers et sur l'engagement sur les marchés locaux et internationaux en renforçant leurs compétences financières, commerciales, d'investissement et de préparation à l'exportation.