Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compete Caribbean+
7460538 P013036001
Les dirigeants des pays caribéens ont régulièrement souligné l’importance de la croissance et de la diversification du secteur privé dans la satisfaction des aspirations de la région en matière de compétitivité au niveau mondial et de création d’emplois. Le programme Compete Caribbean répond à cette priorité en se concentrant sur le renforcement de la croissance sensible au genre et résiliente face aux changements climatiques par l’amélioration de l’environnement des affaires et le soutien à l’innovation des entreprises. Ce programme s’appuie sur les données et les meilleures pratiques tirées de l’expérience acquise au cours de deux de ses phases, depuis 2010, en mettant l’accent sur les possibilités offertes par les économies verte et bleue.
Les activités du projet consistent à : (1) améliorer la compétitivité, l’action climatique et l’inclusivité du secteur privé dans les Caraïbes; (2) renforcer les capacités des gouvernements à soutenir les entreprises résilientes face aux changements climatiques et sensibles aux différences entre les genres; et (3) promouvoir la recherche et le développement pour l’innovation climatique dans les secteurs public et privé.
Le projet cible tous les pays membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), tandis que le Canada se concentre sur le financement des pays de la CARICOM admissibles à l’aide publique au développement, soit : le Bélize, la Dominique, la Grenade, la Guyane, la Jamaïque, Sainte-Lucie, le Suriname et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.