Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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11 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes renouvelé - Afrique du Sud
7457273 P013048001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes renouvelé du Canada. Il appuie les organisations locales et régionales de défense des droits des femmes (ODDFs), les groupes lesbiennes, bisexuels, transgenres, queers et intersexes plus (LBTQI+) et les mouvements féministes qui œuvrent pour les droits des femmes et des filles, et l'égalité des genres dans les pays en développement. Il fournit un financement de base pluriannuel et un financement rapide et réactif, renforce les capacités institutionnelles et consolide les alliances féministes, car les organisations de femmes et leurs réseaux sont des agents essentiels de changement. Le programme continue de répondre à un manque de financement et d’appui important mondialement reconnu et soutient les ODDFs et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde. Il reconnait que les groupes qui travaillent sur des formes croisées de discrimination et dans des contextes de crise et de conflit sont encore moins financés. Le programme VLF renouvelé inclut un soutien accru aux organisations de femmes, aux organisations LBTQI+ et aux organisations de femmes défenseurs des droits des femmes (FDDFs) qui travaillent dans des contextes de crise et de conflit, ainsi qu'une approche plus intentionnelle pour rejoindre les groupes structurellement exclus. Outre les communautés LBTQI+, cela inclut les femmes et les filles vivant avec un handicap, les femmes et filles autochtones ainsi que les jeunes féministes.
Le projet, mis en œuvre par Gender Links, soutient environ 50 organisations axées sur les droits à l’échelle de l’Afrique du Sud. Le projet aide ces organisations à améliorer leurs structures, leurs programmes et leur capacité à offrir des services de qualité en vue de promouvoir les droits des femmes, des filles et des personnes de genre non conforme.