Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 999 523,00 $
13 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sante mwen dwa mwen-Mi salud misderechos
7465275 P013132001
Ce projet vise une jouissance plus égale de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes, adolescentes et enfants, plus spécifiquement celles en situation de vulnérabilité ou de marginalité. Le projet sera mis en œuvre en partenariat avec Avocats sans frontières Canada. Les principales activités sont 1) l’ appui technique et matériel aux services mobiles de proximité et délocalisés de santé, 2) la formation des prestataires de soins de santé primaire, dont de santé communautaire et de proximité, notamment en planification familiale et en prévention/prise en charge des violences basées sur le genre, 3) la sensibilisations des femmes et adolescentes sur les notions de bonnes pratiques de santé sexuelle et 4) l’assistance technique aux institutions et organisations en planification, mise en œuvre, suivi et évaluation de politiques et programmes de SDSR. Le projet atteindra plus de 1 151 983 des Femmes et adolescentes directement et 5 010 826 personnes indirectement.