Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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5 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partage d'informations - Prestation de soins non rémunérée en Afrique subsaharienne

Numéro de l’entente :

7453513 P013248001

Durée : du 5 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à redistribuer le travail de soins non rémunéré pour environ 6 millions de personnes dans 8 pays africains. Pour ce faire, il accroît la reconnaissance et l’information sur les soins non rémunérés et représente la voix des soignants non rémunérés.

Le projet vise à accroître la représentation des travailleurs sociaux non rémunérés dans les dialogues publics en renforçant les capacités des radiodiffuseurs et des producteurs de 15 stations de radio à mettre en œuvre une approche de dialogue à l'antenne (OAD). Cette approche comprend une courte série radiophonique soigneusement conçue pour recueillir des opinions via des outils de sondage et d'interactivité partagés avec le public pour contribuer aux discussions politiques. Affaires mondiales Canada cherche à développer ces OAD en collaboration avec des organisations de défense des droits des femmes. Le projet vise également à accroître la reconnaissance en diffusant des preuves et en partageant des kits médiatiques à travers le continent, et en impliquant les organisations locales de défense des droits des femmes avec les décideurs politiques pour encourager davantage l'avancement de l'égalité des sexes et des droits des femmes.

Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des approches radiophoniques interactives pour promouvoir un échange de connaissances à l'antenne sur la valeur et l'inégalité du travail de soins non rémunéré en fonction du sexe; 2) organiser des conversations publiques qui reflètent les expériences, les perspectives et les priorités des femmes en ce qui concerne la valeur et l'inégalité du travail de soins en fonction du sexe; 3) créer des scénarios et d'autres ressources radiophoniques qui sont indéfiniment accessibles à plus de 1 300 stations de radio et à plus de 3 000 journalistes de radiodiffusion individuels pour qu'ils les utilisent dans leurs futurs programmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8