Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000 000,00 $
6 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Banque canadienne de grains - appui institutionnel 2024 à 2028
7459559 P013292001
Cette subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada à la Canadian Foodgrains Bank (CFGB). Le CFGB utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour réaliser son mandat.
Le mandat du CFGB est de réduire la faim et la malnutrition dans les pays en développement. Le soutien du Canada au CFGB permet de fournir une assistance alimentaire afin de réduire les souffrances des populations dans les situations d'urgence et de faim aiguë dans le monde entier et d'aider les communautés à reconstruire leurs moyens de subsistance.
Les activités de ce projet comprennent: 1) fournir de la nourriture, des bons et de l'argent aux ménages qui ont été touchés par une crise humanitaire et qui n'ont pas un accès suffisant à des aliments nutritifs; 2) fournir des intrants agricoles et des soutiens connexes; 3) améliorer l'équité entre les sexes dans les comités consultatifs communautaires et inclure des membres de groupes marginalisés; 4) accroître la sensibilisation et le soutien des décideurs et des personnes influentes clés aux propositions de politiques publiques pertinentes et pratiques visant à réduire la faim et à prévenir et traiter les crises humanitaires; 5) fournir des documents éducatifs et d'information sur la faim dans le monde et les crises humanitaires.