Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 500 000,00 $
24 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Soudan – Réponse humanitaire régionale – Comité international de la Croix-Rouge 2023
7452594 P013297001
Juillet 2023 – Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l’intérieur et à l’extérieur du Soudan. Ce conflit a donné lieu à d’importantes violations de la protection et un manque d’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, à la nutrition et à d’autres services de base pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient déjà des crises prolongées avant le déclenchement de ce conflit.
La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les bénévoles des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’assistance dans le monde entier.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par un conflit armé ou d’autres situations de violence. Le CICR s’efforce également de promouvoir le respect du droit international humanitaire. Ce projet soutient la réponse du CICR aux besoins des personnes vulnérables touchées par le conflit au Soudan et de celles qui ont fui vers les pays voisins.
Les activités du projet comprennent : 1) protéger et assister les personnes touchées par le conflit et la violence en leur fournissant des soins médicaux, une aide au revenu et une assistance alimentaire; 2) assurer le respect du droit international humanitaire dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) faire valoir les principes humanitaires de neutralité, d’impartialité et d’indépendance auprès de toutes les parties intéressées; 4) participer, avec toutes les parties intéressées, à la négociation d’un accès en toute sécurité aux populations dans le besoin.