Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
26 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Efforts de reconstruction et de localisation dans les communautés – programme 2024 à 2029
7457647 P013360001
Le projet vise à aider l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à soutenir les efforts de redressement et de relèvement déployés par les collectivités des zones rurales et périurbaines. Jusqu’à cinq hromadas (communautés territoriales) sont concernées, situées dans les oblasts de Dnipropetrovska, Kharkivska, Sumska et dans d’autres oblasts de l’ouest et du centre de l’Ukraine. Le projet se concentre sur l’aide aux personnes déplacées à l’intérieur du pays qui cherchent des solutions durables. Le projet vise à soutenir le développement et la mise en œuvre de plans de redressement locaux qui s’alignent sur la réforme de décentralisation menée par le gouvernement ukrainien et sur les programmes et politiques de redressement nationaux menés par le ministère de la Reconstruction. L’OIM a pour objectif de mettre en place de petites subventions et des mécanismes d’assistance technique pour permettre à la société civile et aux organismes communautaires de définir et de mettre en œuvre des activités à l’échelle des collectivités et des projets de redressement à l’échelle locale.
Les activités de ce projet comprennent : 1) permettre aux collectivités locales de s’approprier le processus de redressement; 2) éliminer les obstacles aux solutions durables et aux efforts de redressement globaux, notamment à la remise en état des infrastructures à petite échelle, dans des endroits spécifiques. L’OIM a pour objectif de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre des activités ciblées de renforcement des capacités et de créer une plateforme de coordination de la communauté de pratique pour une collaboration durable et un partage des connaissances.