Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’action contre les mines dans le nord-ouest de la Syrie – II
7454656 P013459001
Ce projet vise à réduire la vulnérabilité des communautés ciblées qui sont touchées par le conflit dans dix districts du nord-ouest de la Syrie en répondant aux besoins de déminage. Les activités de ce projet comprennent : 1) localiser, répertorier et constater la contamination par des munitions explosives en menant des enquêtes non techniques; 2) éliminer la contamination par des munitions explosives; 3) recruter de nouveaux bénévoles pour les activités de déminage en mettant l’accent sur l’augmentation du nombre de femmes recrutées et sur la rétention de celles-ci; 4) fournir aux nouvelles recrues une formation sur le déminage, une formation sur les enquêtes et une formation d’appoint; 5) offrir des séances de sensibilisation aux risques liés aux munitions explosives. Adaptées à l’âge et au sexe des publics visés, ces séances viseront surtout les zones où la contamination est attestée ou présumée.