Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative mondiale du FNUAP pour une éducation complète à la sexualité – programme de 2024 à 2026
7459416 P013514001
Le projet EmpowerED vise à améliorer l’accès d’environ 7,5 millions d’adolescents et de jeunes à une éducation complète à la sexualité (ECS) qui se veut transformatrice sur le plan de l’égalité des genres. Le projet cible 10 pays, dont l’Argentine, le Bénin, la Colombie, l’Éthiopie, le Ghana, le Malawi, la Moldova, les Philippines, la Tunisie et la Zambie. EmpowerED mène des activités à l’échelle mondiale et locale pour accroître la fourniture, la disponibilité et la qualité du contenu de programmes d’ECS, ainsi que l’accessibilité à ceux-ci. Il a pour vise à accélérer la fourniture et la mise à l’échelle de programmes d’ECS dans les 10 pays visés et de favoriser une coordination et des relations efficaces avec des services de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) et de lutte contre la violence sexiste. Le projet vise également à tirer parti de réseaux et de partenariats de la société civile pour renforcer la sensibilisation, protéger et faire progresser la création et la gestion des connaissances, et améliorer la collaboration technique en matière d’ECS.