Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 833 135,00 $
28 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds fiduciaire à l'appui de la mission multinationale de soutien à la sécurité en Haïti
7458179 P014129001
Géré par le Département de l’appui opérationnel des Nations Unies (DOS), le Fonds d’affectation spéciale pour Haïti a été créé pour réaliser le mandat de la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS) en Haïti, conformément à la résolution 2699 du Conseil de sécurité, adoptée en octobre 2023. Les activités de ce projet financé par le Fonds d’affectation spéciale comprennent : 1) rembourser aux pays qui fournissent du personnel à la MMAS le coût des contingents et du personnel connexe, ainsi que les coûts associés au soutien autonome; 2) donner des formations liées à la MMAS; 3) acquérir du matériel destiné aux contingents de police déployés dans le cadre de la MMAS pour assurer un fonctionnement conforme au mandat de la mission; 4) apporter un soutien logistique à la MMAS, ce qui consister à fournir de la nourriture et de l’eau, du carburant, des moyens de transport, des tentes, des entrepôts de défense et le matériel de communication approprié à très haute fréquence (VHF) et à ultra-haute fréquence (UHF), fournir du matériel de communication à haute fréquence permettant une interopérabilité avec la MMAS et un service d’évacuation médicale sur le terrain, de même que recruter des employés, des consultants, des spécialistes et du personnel de soutien; 5) fournir une assistance technique pour soutenir la mise en place par la MMAS de son mécanisme de conformité, afin qu’il réponde aux exigences de la Politique de diligence voulue en matière de droits de la personne.
La contribution initiale du Canada permettra au DOS de couvrir ses coûts initiaux. Le DOS doit d’abord travailler avec les donateurs et les fournisseurs de personnel pour mettre en place une structure de gouvernance afin de définir et de hiérarchiser les besoins de la mission et d’élaborer un cadre de remboursement pour les pays contributeurs de troupes et de policiers. Il doit également créer un modèle et un échéancier pour garantir que le versement des fonds est axé sur les besoins.