Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
28 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’action humanitaire par le dialogue et l’apprentissage inclusif du genre au Canada
7464504 P014134001
Ce projet vise à renforcer la qualité et l'efficacité de l'action humanitaire menée par les organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes. Il soutient le Réseau de réponse humanitaire (RRH), un forum permettant aux ONG humanitaires canadiennes de partager des informations, de coordonner leurs réponses humanitaires et de développer leurs connaissances et leurs compétences organisationnelles.
Les activités du projet comprennent : 1) former les membres sur les questions et les approches humanitaires clés; 2) développer une plateforme en ligne offrant aux membres un espace pour consulter et partager des documents pertinents pour le secteur et sur les thèmes abordés lors des événements du RRH ; 3) offrir des possibilités d'engagement (c'est-à-dire des conférences, des réunions annuelles et d'autres forums) impliquant les chefs d'agence, le personnel chargé des programmes et du soutien, ainsi que le personnel d'AMC afin de faire progresser les questions politiques prioritaires et d'améliorer les modalités d'intervention; 4) réaliser divers forums de discussion (en personne et virtuels) sur des thèmes humanitaires, permettant de façonner les événements et les formations futurs pour les membres du RRH.