Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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11 700 000,00 $

16 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse Humanitaire Multi-Pays - Secours Luthérien Mondial du Canada 2024

Numéro de l’entente :

7460565 P014147001

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Avril 2024 - On estime que 300 millions de personnes dans le monde ont besoin d'aide humanitaire et de protection, en partie à cause des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse aux besoins humanitaires, l'aide humanitaire d'Affaires mondiales Canada (AGC) fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés dans le monde entier.

Avec le soutien de GAC, le Secours luthérien mondial canadien (CLWR) vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 111 958 bénéficiaires en Éthiopie, au Myanmar, en Somalie et au Sud-Soudan. Ce projet se concentre sur l'amélioration de l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et à l'hygiène (WASH), aux abris essentiels et aux articles non alimentaires (NFI), ainsi qu'aux services de protection sensibles au genre pour les personnes touchées par des conflits, des situations de violence et d'autres situations d'urgence chaque année.

Les activités du projet comprennent (1) soutenir les espaces sécurisés pour les femmes et les filles ; (2) fournir des services de protection ; (3) organiser des sessions de sensibilisation sur les services de lutte contre la violence sexiste ; (4) fournir des services WASH, y compris des kits de dignité ; et (5) fournir des abris d'urgence et des articles ménagers non alimentaires aux personnes touchées par les crises.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3J1