Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Mécanisme mondial de financement concessionnel
7466307 P014296001
Le Mécanisme mondial de financement concessionnel (MMFC) mobilise des ressources financières pour soutenir les pays à revenu intermédiaire touchés par les crises de réfugiés. Le Canada est l'un des dix membres du Comité directeur de ce mécanisme de financement. Reconnaissant le bien public mondial que représentent ces pays en accueillant d'importantes populations de réfugiés, le MMFC utilise les contributions des donateurs pour réduire considérablement les taux d'intérêt des prêts accordés aux pays d'accueil par les banques multilatérales de développement partenaires. Ce financement à moindre coût cible des projets qui améliorent le bien-être des réfugiés et des communautés d'accueil locales dans des domaines tels que l'éducation, la santé et la création d'emplois, dans le but d'obtenir des résultats en matière de développement durable.