Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Répondre aux risques et aux opportunités de paix en Afrique subsaharienne
7465941 P014660001
Le projet vise à accroître l'efficacité des processus de paix, de réconciliation et de dialogue en Éthiopie et en Afrique subsaharienne en fournissant un soutien adaptatif et flexible dans la région somalienne. Cela se fait par un soutien à la Commission de la vérité et de la réconciliation (CVR), à la société civile tigréenne et à des acteurs de la paix en Afrique subsaharienne. Les activités du projet comprennent : 1) soutenir la CVR de la région somalienne pour la conduite de 4 audiences publiques et sa capacité d’action face aux violences sexuelles liées au genre ou au conflit signalées par les victimes; 2) fournir une aide d'urgence à au moins 240 victimes et survivants (dont plus de 40 % sont des femmes et des filles); 3) faciliter des réunions de collaboration pour la paix avec la société civile tigréenne par le biais d'entretiens semi-structurés ou informels et de discussions de groupe; 4) réaliser une analyse du conflit sensible au genre et identifier des points d'entrée potentiels pour faire avancer les processus de paix; 5) permettre l'accès à un financement flexible pour les activités des partenaires et des sous-partenaires dans les contextes subsahariens, étant entendu que ces contextes sont déterminés en consultation avec Affaires mondiales Canada.