Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
15 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Ethiopie - réponse humanitaire – Canadian Lutheran World Relief 2024 à 2026
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Décembre 2024 - L'impact humanitaire du conflit qui s'est déroulé dans le nord de l'Éthiopie de 2020 à 2022 continue de se faire sentir. La région d'Amhara, en particulier le long de sa frontière avec le Tigré, a connu une importante dégradation de la sécurité qui continue d'alimenter les troubles. Le conflit permanent entre les forces fédérales et les milices locales a perturbé les vies et les moyens de subsistance, déplaçant un grand nombre de personnes de leur domicile.
Avec le soutien de AMC, le Secours mondial luthérien canadien apporte une réponse humanitaire multisectorielle pour répondre aux besoins critiques dans le nord de l'Amhara. Les activités de ce projet comprennent : 1) restaurer les points d'eau et des installations sanitaires; 2) fournir d'abris et d'articles non alimentaires aux ménages déplacés; 3) soutenir des services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste (SGBV) pour les femmes et les filles vulnérables.