Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Soudan - Multisectoriel - Développement et Paix 2024
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Décembre 2024 - En raison du conflit actuel entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide, le Soudan est confronté à une crise humanitaire complexe et sans précédent. Celle-ci se caractérise par des violations massives de la protection, le déplacement de plus de 11 millions de personnes et des niveaux extrêmes d'insécurité alimentaire et de malnutrition dans de nombreuses régions du pays.
Avec le soutien d'AMC, Développement et Paix fournit des services de nutrition, de protection, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, ainsi qu'une aide financière polyvalente aux réfugiés vulnérables, aux personnes déplacées à l'intérieur du pays et aux communautés d'accueil dans le Darfour du Nord, le Gedaref et le Nil Blanc. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services de dépistage nutritionnel et d'orientation; 2) fournir des services de gestion de cas, de santé mentale et de soutien psychosocial; 3) établir des voies d'orientation pour la violence sexiste et la fourniture de services d'orientation en la matière; 4) réhabiliter des points d'eau et l'expansion des systèmes d'approvisionnement en eau; 5) construire et réhabiliter des latrines, des douches et des installations de lavage des mains sensibles au genre; 6) fournir des articles non alimentaires, y compris des kits de dignité et d'hygiène; 7) décaisser de l'aide financière polyvalente aux ménages vulnérables.