Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 700 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mennonite Central Committee - République démocratique du Congo – Assistance humanitaire multi-sector
7464909 P015021001
Novembre 2024 - L'instabilité politique, les conflits et les catastrophes naturelles ont fait que plus de 25 millions de personnes en République Démocratique du Congo (RDC) nécessitent une assistance humanitaire. Les populations sont confrontées à de l'insécurité, de la malnutrition et à un accès limité à l'eau potable et à des installations sanitaires adéquates. En outre, la faim, les déplacements et les conflits augmentent le risque de violence sexuelle et sexiste, en particulier pour les plus vulnérables.
Avec le soutien d' AMC, le Mennonite Central Committee fournit une réponse multisectorielle ciblant les personnes déplacées et affectées par le conflit dans le Nord-Kivu en RDC. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de transferts monétaires polyvalents (2) la distribution d'articles non-alimentaires d'urgence et (3) la fourniture de services de protection pour atténuer le risque accru de violence sexuelle et sexiste pour les femmes et les filles vulnérables.