Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 100 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Afrique - Réponse de protection en Afrique – Oxfam CDA et QC 2024 à 2026
7464383 P015023001
Décembre 2024 - Dans les situations de crise humanitaire, les femmes et les filles subissent souvent le plus gros de l'impact. Cela est fréquemment dû aux normes sociales qui privent leurs besoins de priorité ou à l'effondrement des mécanismes de protection locaux augmentant leur vulnérabilité à la violence sexuelle et sexiste. Cela est particulièrement vrai dans les situations de conflit ou d'insécurité comme au Burkina Faso, au Tchad, en Éthiopie, en Somalie et au Soudan du Sud.
Avec le soutien de AMC, Oxfam Canada et le Québec apporte une réponse humanitaire multisectorielle pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au sein des communautés touchées par les crises au Burkina Faso, au Tchad, en Éthiopie, en Somalie et au Soudan du Sud. Les activités de ce projet comprennent : 1) restaurer les points d'eau et des installations sanitaires, en vue d'améliorer la sécurité; 2) fournir le services de santé sexuelle et reproductive; 3) donner de l'argent inconditionnel aux ménages vulnérables pour ré