Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la classification intégrée des phases de la sécurité alimentaire (IPC) – FAO 2025 à 2028

Numéro de l’entente :

7466281 P015252001

Durée : du 13 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Avril 2025 - L'insécurité alimentaire mondiale augmente à un rythme croissant, exacerbée par les conflits, le changement climatique et la hausse de l'inflation. Une analyse rigoureuse et fiable de la sécurité alimentaire est essentielle pour garantir que les décideurs humanitaires puissent utiliser efficacement les ressources.

Avec le soutien d'AMC, le Programme stratégique mondial de l'initiative Classification intégrée de la sécurité alimentaire (IPC), hébergé par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), aide à fournir au secteur humanitaire la meilleure analyse possible de la sécurité alimentaire sur laquelle fonder ses décisions, afin de garantir des politiques et des programmes adaptés aux besoins. Les gouvernements, les agences des Nations unies, les organisations non gouvernementales, la société civile et les acteurs du secteur humanitaire utilisent la classification et l'approche analytique de l'IPC pour déterminer de manière collaborative la gravité et l'ampleur

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00100