Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
6 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d’urgence pour les réponses aux catastrophes - Croix-Rouge canadienne 2025 à 2026
7464659 P015380001
Ce projet soutient le Fonds d'urgence pour les interventions lors de catastrophes (DREF) de la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) en collaboration avec la Croix-Rouge canadienne (CRC). Le DREF est un fonds commun mondial qui verse directement des fonds aux sociétés nationales dans les pays touchés par une crise afin de fournir une assistance vitale immédiatement après des catastrophes de petite ou moyenne ampleur. Il se concentre également sur l'évaluation des risques et les actions rapides visant à atténuer les impacts des catastrophes imminentes. Le DREF est la première source de financement dans les situations d'urgence nouvelles ou anticipées, et donne le coup d'envoi aux opérations de secours des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il soutient les activités locales, urgentes et vitales, et fournit une assistance humanitaire et une protection aux plus vulnérables, notamment aux femmes et aux filles, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.
Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, la CRC contribue à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par les crises humanitaires par l'intermédiaire de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR). Les activités du projet comprennent : (1) soutenir les activités visant à sauver des vies, notamment avec l'alimentation, la nutrition, la santé, la protection, les abris, l'eau, l'assainissement, l'hygiène, le transport, la communication et d'autres formes d'assistance ; (2) soutenir la préparation et les actions rapides dans la réponse aux catastrophes ; et (3) permettre une action humanitaire plus opportune et mieux coordonnée.