Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
13 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SCCR – Crise en Amérique centrale – 2025 à 2027
7467629 P015702001
Mars 2025 – La migration et les déplacements en Amérique centrale se poursuivent en raison de la violence, de l’instabilité politique, des difficultés économiques et des changements climatiques. La région, qui s’étend du Panama au Guatemala, est le principal corridor de migration; les itinéraires y changent et sont multidirectionnels, et il s’y trouve un nombre croissant de rapatriés. De nombreux migrants empruntent des itinéraires dangereux et doivent faire face aux risques que représentent entre autres la traite des personnes ainsi que la violence sexuelle et fondée sur le genre. En outre, l’accès limité aux soins de santé, notamment aux services de santé reproductive et sexuelle, aggrave les difficultés auxquelles les migrants, particulièrement les femmes et les filles, doivent faire face.
Avec le soutien d’AMC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR), de concert avec les sociétés nationales pertinentes de la Croix-Rouge, vise à fournir de l’aide vitale pour éliminer les lacunes à l’égard des services de santé sexuelle et reproductive et des soins de santé de base, particulièrement pour les migrants, dont les femmes, les filles et les autres groupes marginalisés. Ce projet vise quatre pays d’Amérique centrale : le Costa Rica, le Salvador, le Honduras et le Panama. Le projet prévoit les activités suivantes : 1) fournir des services essentiels aux personnes ayant subi des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment un service complet de gestion des cas et des séances de thérapie; 2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive, particulièrement aux femmes et aux filles; 3) fournir les premiers soins et les soins de santé primaires; 4) offrir des séances d’information communautaires sur la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre.