Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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6 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux données humanitaires et à la sécurité – INSO 2025
7470952 P015728001
Septembre 2025 – La nature changeante des conflits dans le monde a entraîné des besoins humanitaires sans précédent. Cela pose des défis uniques en matière de sûreté et de sécurité pour les organisations humanitaires qui fournissent une aide aux populations vulnérables, malgré les protections prévues par le droit international humanitaire. Les conflits dans le monde entier entraînent d'innombrables attaques, souvent délibérées, contre le personnel médical et humanitaire. Plus que jamais, les travailleurs humanitaires de première ligne et les organisations non gouvernementales ont besoin d'informations, d'analyses et de conseils gratuits et actualisés. Cela leur permet de prendre des décisions éclairées, facilite l'accès humanitaire et les aide à venir en aide aux populations les plus démunies.
Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada, l'organisation non gouvernementale internationale Safety Organisation (INSO) aide les organisations humanitaires à remplir leur mandat en toute sécurité en leur fournissant des informations et une assistance en temps opportun afin de réduire les risques liés à la sécurité. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des alertes et des analyses de sécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux organisations non gouvernementales (ONG) opérant dans des zones à haut risque; 2) organiser des séances d'information sur la sécurité à l'intention du personnel des ONG afin de garantir leur préparation en cas de crise; 3) faciliter la coordination interinstitutionnelle afin d'améliorer la collaboration et la réponse dans les zones de conflit.
Le projet profite principalement aux organisations non gouvernementales (ONG) internationales et à leur personnel, en particulier ceux qui travaillent dans des zones de conflit, qui dépendent d'informations précises en matière de sécurité pour mener à bien leurs opérations et fournir une aide efficace.