Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
7 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNHCR – Déplacements régionaux en RDC – 2025
7466393 P015754001
Depuis janvier 2025, l’escalade rapide du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) a déclenché des déplacements massifs à l’intérieur de la RDC et au-delà des frontières. Plus de 77 000 personnes ont fui la RDC vers les pays voisins en 2025, la majorité depuis la mi-février. Alors que la crise continue de s’aggraver, le nombre de personnes déplacées va probablement continuer à augmenter.
En réponse au nombre croissant de personnes déplacées par cette violence, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a lancé un appel de fonds de 40,4 millions de dollars (USD), augmentant ainsi sa capacité à atteindre jusqu’à 533 000 personnes d’ici fin avril 2025.
Le financement du GAC répond à l’appel de préparation et de réponse aux situations d’urgence du HCR (février-avril 2025) et soutiendra l’assistance aux nouveaux arrivants de la RDC au Burundi, au Rwanda, en Tanzanie, en Ouganda et en Zambie. Avec le soutien du GAC, le HCR améliorera l’accès à un accueil, un enregistrement et un transit sûrs et dignes des nouveaux arrivants, et augmentera l’aide humanitaire multisectorielle pour cette population dans ces cinq pays voisins.
Les activités du projet comprennent : 1) l’accueil, l’enregistrement et le transport des nouveaux arrivants ; 2) la fourniture de services de protection ; 3) la fourniture d’abris d’urgence et d’articles non alimentaires ; et 4) le soutien aux besoins de base, notamment l’eau potable, les services d’assainissement et d’hygiène, la santé et la nutrition.