Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
3 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IMC UK - Crise à Gaza - 2025
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Avril 2025 - La population de Gaza continue d'être confrontée à de graves pénuries de nourriture, de soins de santé, de fournitures médicales, d'eau potable et de carburant. Les Nations unies estiment que l'ensemble de la population de Gaza, soit plus de 2 millions de personnes, a besoin d'une aide d'urgence. Depuis la reprise des hostilités à Gaza, le nombre de victimes civiles a augmenté et de nombreuses personnes ont été déplacées de force.
Avec le soutien d`AMC, International Medical Corps UK, en collaboration avec "Juzoor for Health and Social Development", vise à répondre aux besoins urgents en matière de santé et de protection de près de 230 000 ménages touchés par la crise à Gaza. Les activités du projet comprennent (1) la prestation de soins de santé primaires et de services de santé sexuelle et reproductive (SSR) ; (2) la prestation de services de prévention et de réponse aux violences basées sur le genre (VBG) qui tiennent compte du genre, de l'âge et du handicap ; et (3) la prestation de services de prévention et de traitement de la malnutrition de haute qualité.