Rechercher les subventions et des contributions

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

280 dossiers trouvés

17 949 080,00 $

11 août 2021
Entente : Ouvrages de protection contre les inondations pour le secteur du lac des Deux-Montagnes 11 août 2021 - 28 mars 2028
Description :

Le projet a pour but l'aménagement, la consolidation ou le rehaussement de divers ouvrages de protection pour protéger les populations des inondations plus fréquentes qu’auparavant (deux fois en 3 ans dépassant la cote centenaire) et aussi de protéger les infrastructures et services essentiels des différentes villes regroupées dans le présent projet. Il inclut l'aménagement d'une digue à Deux-Montagnes sur 0,8 Km d'une élévation de 25,71m et modification du réseau d'égouts pluviaux dans le secteur inondable à Deux-Montagnes. Ce projet inclut egalement: le rehaussement et renforcement d'une digue de 11,6 Km à l'élévation de 25,71 m à Pointe-Calumet; l'installation de vannes et porte coulissante au niveau du ruisseau Perrier pour une élévation de 25 mètres à St-Joseph du lac et une digue de 300 mètres sur ruisseau des sables; les travaux de bouclage du réseau d'aqueduc sur 150 m à Oka, l'installation de deux digues à divers endroits à Oka (sur 2,5 km), le rehaussement du chemin de la plage, systèmes de pompage et modification de l'aire de transbordement du traversier Oka-Hudson.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Ville de Deux-Montagnes, Québec, Canada

16 000 000,00 $

11 août 2021
Entente : Protection et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable dans le réservoir Beaudet de la Ville de Victoriaville 11 août 2021 - 28 mars 2028
Description :

Le but de ce projet est la mise en place d'une réserve d'eau brute protégée des eaux du réservoir Beaudet avec deux prises d'eau distinctes une dans le réservoir, l'autre en amont dans la rivière Bulstrode (en amont des exutoires pluviaux industriels), dragage d’une partie du réservoir Beaudet de façon à obtenir un volume total utile d'eau brute pour protéger la prise d'eau et permettre d'obtenir un volume d'eau brute suffisant pour faire face à une sécheresse importante, de déshydrater les sédiments dragués grâce à la mise en place d'un lit de séchage (installation permanente) et d'en disposer dans une zone de dépôt des sédiments qui sera transformée en zone récréotouristique.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Victoriaville, Québec, Canada

10 700 000,00 $

1 avr. 2021
Entente : Projet de renforcement de la résilience aux changements climatiques et aux inondations de la ville de Tecumseh 1 avr. 2021 - 31 mars 2028
Description :

Le projet vise à atténuer les risques liés au climat et les risques de catastrophe et de renforcer la résilience climatique au sein de la région côtière vulnérable de la ville de Tecumseh en construisant et en améliorant quatre infrastructures: 1) la mise hors service de la station de pompage St. Mark’s; 2) la construction d’une nouvelle station de pompage, qui fusionnera les stations Scully et St. Mark’s; 3) l’amélioration de la station de pompage PJ Cecile; et 4) l’amélioration des grands collecteurs d’égouts pluviaux à deux endroits afin d’acheminer les eaux pluviales vers la station de pompage Scully/St. Mark’s et de rediriger les débits d’eau qui passent par le site de la station de pompage actuelle. L’ensemble des investissements contribuera à accroître la résilience de la collectivité par rapport aux inondations. La construction commencerait en 2021 et se terminerait en 2027.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Tecumseh, Ontario, Canada

50 000 000,00 $

16 mars 2021
Entente : Montréal en commun 16 mars 2021 - 30 sept. 2026
Description :

Une contribution pour soutenir l’amélioration de la mobilité et de la sécurité alimentaire des résidents très unis et dynamiques des quartiers de Montreal.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Défi des Villes Intelligentes
Location : Ville de Montréal, Québec, Canada

247 381 000,00 $

11 mars 2021
Entente : Projet d’accès aux ressources du Yukon 11 mars 2021 - 31 mars 2032
Description :

Une contribution pour soutenir le projet de la passerelle des ressources du Yukon, qui a pour objectif d’améliorer l'infrastructure existante de deux régions à grand potentiel minier et d'exploitation minière au Yukon.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures Nationales
Location : Municipalité Carmacks, Municipalité Dawson City, Municipalité Watson Lake, Yukon, Canada

33 794 667,00 $

5 mars 2021
Entente : Projet d’atténuation des risques d’érosion dans le secteur riverain de Toronto 5 mars 2021 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution à l’appui du Projet d’atténuation des risques d’érosion dans le secteur riverain de Toronto, qui a pour objectif de réduire le risque, pour la vie et les biens, d’inondation et d’érosion dans la ville de Toronto, en plus des régions de Durham et de Peel.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Toronto, Ontario, Canada

9 806 191,00 $

5 mars 2021
Entente : Ville de Kingston - Travaux de protection des rives 5 mars 2021 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour supporter le projet Travaux de protection des rives, qui vise à renforcer la résilience des éléments les plus prioritaires et les plus vulnérables de l'infrastructure côtière essentielle du réseau de Kingston.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Kingston, Ontario, Canada

16 704 500,00 $

16 févr. 2021
Entente : Autoroute 17 et échangeur du pont d’étagement de la route de Keating Cross 16 févr. 2021 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour supporter l’amélioration des principales rues transversales le long du corridor de la route 17 pour en faire des échangeurs ainsi que la fermeture des routes secondaires et d’accès qui n’assurent qu’une liaison locale avec la route.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Projets Nationaux et Régionaux
Location : District de Central Saanich, Colombie-Britannique, Canada

Modifications

19 987 653,00 $

6 nov. 2020
Entente : Atténuation des inondations pour Grand Forks et le district régional de Kootenay Boundary 6 nov. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l'atténuation des inondations pour Grand Forks et le district régional de Kootenay Boundary.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Grand Forks, Colombie-Britannique, Canada

7 984 000,00 $

6 nov. 2020
Entente : Remise en état des rives du lac Huron et de la rivière Sainte-Claire 6 nov. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la remise en état des rives du lac Huron et de la rivière Sainte-Claire.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : municipalité de Strathroy, Ontario, Canada

30 093 216,00 $

15 sept. 2020
Entente : Projet de réduction de la sécheresse sur le territoire des Mohawks de la baie de Quinte 15 sept. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir le projet de réduction de la sécheresse sur le territoire mohawk de la baie de Quinte.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Baie de Quinte, Ontario, Canada

32 000 000,00 $

19 août 2020
Entente : Amélioration des digues et des aboiteaux pour la protection des villes de Windsor, de Falmouth et des régions avoisinantes 19 août 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l’amélioration des digues et des aboiteaux servant à protéger les villes de Windsor et de Falmouth et les régions avoisinantes.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville d'Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

59 464 500,00 $

4 août 2020
Entente : Entente-cadre pour les projets d'autoroutes de l'Alberta 4 août 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir plusieurs projets routiers en Alberta.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Ville d'Edmonton, Alberta, Canada

22 000 000,00 $

1 juill. 2020
Entente : Atténuation des inondations de Drumheller le long de la vallée de la rivière Red Deer 1 juill. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l’atténuation des inondations à Drumheller, le long de la vallée de la rivière Red Deer.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Drumheller , Alberta, Canada

10 000 000,00 $

30 juin 2020
Entente : Projet Katinnganiq 30 juin 2020 - 31 janv. 2026
Description :

Une subvention pour soutenir un réseau d’ateliers permanents dans les collectivités du Nunavut.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Défi des villes intélligentes
Location : Ville d'Iqaluit, Nunavut, Canada

11 989 186,00 $

26 juin 2020
Entente : Réparer et restaurer le couvert arboré et les constructions riveraines du secteur riverain de Toronto, et en améliorer la résilience, pour les protéger contre les inondations et les tempêtes à venir 26 juin 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la réparation, la restauration et l’amélioration de la résilience du couvert forestier et des structures riveraines de Toronto pour les protéger contre de futures inondations et tempêtes.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Vaughan, Ontario, Canada

25 862 218,00 $

24 juin 2020
Entente : Atténuation des risques d'inondation dans la région de Yellowknife 24 juin 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l’atténuation des risques d’inondation dans la région de Yellowknife.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Yellowknife , Territoires du Nord-Ouest, Canada

21 750 000,00 $

25 mai 2020
Entente : Augmentation de la capacité de stockage de carburant afin de réduire les impacts des feux de forêt sur les services essentiels et publics 25 mai 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l’augmentation de la capacité de stockage de carburant afin de réduire l’incidence des feux de forêt sur les services essentiels et publics.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Yellowknife , Territoires du Nord-Ouest, Canada

24 997 500,00 $

25 mai 2020
Entente : Modernisation du réseau de digues pour l'adapter aux changements climatiques 25 mai 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la modernisation du réseau de digues pour l’adapter aux changements climatiques.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville d'Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

8 840 000,00 $

13 mai 2020
Entente : Atténuation et contrôle des inondations et améliorations à apporter dans le bassin versant du ruisseau Junction 13 mai 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la remise en état d’infrastructures de grande valeur servant de protection contre les tempêtes violentes, ainsi que la création d’une nouvelle infrastructure pour améliorer la résilience des collectivités aux inondations.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Grand Sudbury, Ontario, Canada

8 000 000,00 $

11 mai 2020
Entente : Remplacement des eaux usées et relocalisation de la lagune d'eaux usées de Meadow Lake 11 mai 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir le remplacement de toutes les conduites communes d’eau de tranchée et d’égout sous pression est primordiale pour la Ville afin de renforcer sa résilience aux changements climatiques.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Meadow Lake, Saskatchewan, Canada

53 766 000,00 $

23 avr. 2020
Entente : Zones tampons riveraines et urbaines pour l’atténuation des inondations 23 avr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la protection des usines de traitement de l’eau et les quartiers bien développés contre les inondations riveraines et urbaines, selon les prévisions faites au moyen des modèles de changement climatique.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville d'Edmonton, Alberta, Canada

333 000 000,00 $

31 mars 2020
Entente : Projet de transport léger sur rail Finch Ouest 31 mars 2020 - 31 mars 2025
Description :

Le Projet consiste en une ligne de transport léger sur rail (TLR) qui parcourra l’avenue Finch, entre le Collège Humber et la nouvelle station de métro Finch Ouest du prolongement de la ligne de métro Toronto York Spadina à la rue Keele.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures
Location : Ville de Toronto, Ontario, Canada

16 572 127,00 $

25 mars 2020
Entente : Mise en œuvre des projets d'atténuation des inondations reliées aux eaux pluviales de Vaughan 25 mars 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la mise en œuvre de meilleures mesures de contrôle de gestion des eaux pluviales afin d’améliorer la qualité de l’eau des plans d’eau en aval et d’atténuer les préoccupations relatives aux inondations.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Vaughan, Ontario, Canada

15 393 320,00 $

20 mars 2020
Entente : Infrastructure souterraine résiliente au climat et aux séismes 20 mars 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la mise en place à Victoria d'une infrastructure souterraine qui résiste bien aux dangers naturels connus.

Organisation : Infrastructure Canada
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Victoria, Colombie-Britannique, Canada
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