Rechercher les subventions et des contributions

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

258 dossiers trouvés

Ville de Grand Sudbury (gouvernement)

8 840 000,00 $

13 mai 2020
Entente : Atténuation et contrôle des inondations et améliorations à apporter dans le bassin versant du ruisseau Junction 13 mai 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la remise en état d’infrastructures de grande valeur servant de protection contre les tempêtes violentes, ainsi que la création d’une nouvelle infrastructure pour améliorer la résilience des collectivités aux inondations.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Grand Sudbury (gouvernement)
Location : Ville de Grand Sudbury, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2020-2021-Q1-00001 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2020-21 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville de Meadow Lake (gouvernement)

8 000 000,00 $

11 mai 2020
Entente : Remplacement des eaux usées et relocalisation de la lagune d'eaux usées de Meadow Lake 11 mai 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir le remplacement de toutes les conduites communes d’eau de tranchée et d’égout sous pression est primordiale pour la Ville afin de renforcer sa résilience aux changements climatiques.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Meadow Lake (gouvernement)
Location : Ville de Meadow Lake, Saskatchewan, Canada
DétailsRef no : 278-2020-2021-Q1-00002 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2020-21 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville d'Edmonton (gouvernement)

53 766 000,00 $

23 avr. 2020
Entente : Zones tampons riveraines et urbaines pour l’atténuation des inondations 23 avr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la protection des usines de traitement de l’eau et les quartiers bien développés contre les inondations riveraines et urbaines, selon les prévisions faites au moyen des modèles de changement climatique.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville d'Edmonton (gouvernement)
Location : Ville d'Edmonton, Alberta, Canada
DétailsRef no : 278-2020-2021-Q1-00003 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2020-21 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville de Vaughan (gouvernement)

16 572 127,00 $

25 mars 2020
Entente : Mise en œuvre des projets d'atténuation des inondations reliées aux eaux pluviales de Vaughan 25 mars 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la mise en œuvre de meilleures mesures de contrôle de gestion des eaux pluviales afin d’améliorer la qualité de l’eau des plans d’eau en aval et d’atténuer les préoccupations relatives aux inondations.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Vaughan (gouvernement)
Location : Ville de Vaughan, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00020 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28. Cette entente de contribution devait être divulguée le quatrième trimestre de 2019-20.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Corporation de la Ville de Victoria (gouvernement)

15 393 320,00 $

20 mars 2020
Entente : Infrastructure souterraine résiliente au climat et aux séismes 20 mars 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la mise en place à Victoria d'une infrastructure souterraine qui résiste bien aux dangers naturels connus.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Corporation de la Ville de Victoria (gouvernement)
Location : Ville de Victoria, Colombie-Britannique, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00021 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28. Cette entente de contribution devait être divulguée le quatrième trimestre de 2019-20.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville de Guelph (gouvernement)

10 000 000,00 $

13 mars 2020
Entente : Notre avenir alimentaire 13 mars 2020 - 31 janv. 2026
Description :

Une subvention pour soutenir l'économie alimentaire circulaire de la ville de Guelph et du comté de Wellington.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Guelph (gouvernement)
Location : Ville de Guelph, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00003 (subvention)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2025-26.

Nom du programme : Défi des villes intélligentes

Ville de Canmore (gouvernement)

13 760 000,00 $

12 mars 2020
Entente : Atténuation des inondations pour des ruisseaux de montagne de la vallée Bow 12 mars 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction de talus de déviation ainsi que de structures de rétention des sédiments et des débris, la protection des berges des ruisseaux, ainsi que la végétalisation et la bio-ingénierie pour contrôler les problèmes d’érosion.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Canmore (gouvernement)
Location : Ville de Canmore, Alberta, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00004 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville de Saint John (gouvernement)

11 916 074,00 $

11 mars 2020
Entente : Stratégie d'atténuation des inondations de Saint John 11 mars 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la mise en œuvre d'une stratégie d’adaptation visant à réduire les effets des changements climatiques sur l’infrastructure publique.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Saint John (gouvernement)
Location : Ville de Saint John, Nouveau-Brunswick, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00022 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28. Cette entente de contribution devait être divulguée le quatrième trimestre de 2019-20.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville de Richmond (gouvernement)

13 780 000,00 $

4 mars 2020
Entente : Programme de protection contre les inondations de Richmond 4 mars 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la modernisation de 4,3 km de digues et de 5 stations de pompage pour atténuer l’élévation du niveau de la mer provoquée par les changements climatiques et faire face à des tempêtes plus intenses en raison des changements climatiques.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Richmond (gouvernement)
Location : Ville de Richmond, Colombie-Britannique, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00005 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville de Windsor (gouvernement)

32 090 691,00 $

28 févr. 2020
Entente : Initiative d’atténuation des catastrophes et d’amélioration de l’infrastructure de la ville de Windsor 28 févr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir des initiatives axées sur le renforcement de la résilience de la Ville face aux aléas naturels grâce à des solutions novatrices de gestion des eaux pluviales pour les zones sujettes aux inondations, les zones géographiques de faible altitude, les complications de drainage et la capacité globale des égouts pluviaux.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Windsor (gouvernement)
Location : Ville de Windsor, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00023 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28. Cette entente de contribution devait être divulguée le quatrième trimestre de 2019-20.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

District Municipal d' Opportunity No. 17 (gouvernement)

1 983 135,00 $

20 févr. 2020
Entente : Usine de traitement des eaux à Sandy Lake 20 févr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d'une nouvelle usine de traitement d'eau et de nouveau matériel de pompage, de stockage d'eau traitée supplémentaire, de deux nouveaux puits d’eau brute et la tuyauterie connexe, d'un nouveau groupe électrogène de secours ainsi que de nouvelles commandes électriques et d'une instrumentation de surveillance, d'acquisition et de contrôle des données dans le hameau de Sandy Lake.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : District Municipal d' Opportunity No. 17 (gouvernement)
Location : Ville de Wabasca, Alberta, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00007 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

Ville de Carman (gouvernement)

4 291 315,00 $

18 févr. 2020
Entente : Installation régionale de traitement de l’eau de la ville de Carman Amélioration du système d’approvisionnement en eau 18 févr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d’un nouveau réservoir d’eau de 3 600 m3 et d’une station de pompage pour recevoir et stocker l’eau propre et la distribuer, et la modernisation du réseau de distribution d’eau de Carman.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Carman (gouvernement)
Location : Ville de Carman, Manitoba, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00008 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

Ville de Kelowna (gouvernement)

22 000 000,00 $

18 févr. 2020
Entente : Protection contre les inondations du ruisseau Mill 18 févr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir et atténuer les risques d’inondation dans la ville de Kitchener.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Kelowna (gouvernement)
Location : Ville de Kelowna, Colombie-Britannique, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00009 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse (gouvernement)

30 000 000,00 $

18 févr. 2020
Entente : Nouvelle galerie d'art de la Nouvelle-Écosse 18 févr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d'un nouveau musée d'art de la Nouvelle-Écosse dans le secteur riverain de Halifax dans le cadre d'un projet plus vaste de développement d'un district artistique.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse (gouvernement)
Location : Ville d'Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00024 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28. Cette entente de contribution devait être divulguée le quatrième trimestre de 2019-20.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

Ville de Saskatoon (gouvernement)

21 600 000,00 $

10 févr. 2020
Entente : Stratégie de lutte contre les inondations 10 févr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d’une infrastructure d’eaux pluviales, notamment des étangs asséchés, des réservoirs souterrains et d’autres conduites d’eaux pluviales dans les vieux quartiers de Saskatoon.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Saskatoon (gouvernement)
Location : Ville de Saskatoon, Saskatchewan, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00010 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville de Lloydminster (gouvernement)

12 100 000,00 $

6 févr. 2020
Entente : Nouveau système mechanique de traitement d'eaux usées 6 févr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d'un nouveau système de traitement des eaux usées sur le site de l'installation du bassin de stabilisation présent, et la réutilisation des bassins existants avec le processus de traitement d'eaux usées.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Lloydminster (gouvernement)
Location : Ville de Lloydminster, Saskatchewan, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00011 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

Ville de Kingston (gouvernement)

10 400 000,00 $

31 janv. 2020
Entente : Ville de Kingston - Infrastructure combinée de séparation des égouts et de gestion des eaux pluviales 31 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et de la gestion des eaux pluviales dans la ville de Kingston et atténuer les risques d’inondation.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Kingston (gouvernement)
Location : Ville de Kingston, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00012 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville de Kitchener (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)

49 990 000,00 $

31 janv. 2020
Entente : Adaptation du réseau d'eaux pluviales de Kitchener 31 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et la gestion des eaux pluviales dans la ville de Kitchener et atténuer les risques d’inondation.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Kitchener (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)
Location : Ville de Kitchener, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00013 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Municipalité Régionale d' York (gouvernement)

10 136 000,00 $

31 janv. 2020
Entente : Amélioration des infrastructures naturelles et restauration de la forêt urbaine dans la région de York 31 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et la gestion d’infrastructures naturelles dans la région de York et atténuer les risques d’inondation.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Municipalité Régionale d' York (gouvernement)
Location : Municipalité Régionale d' York, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00014 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Municipalité Régionale d' York (gouvernement)

8 280 000,00 $

31 janv. 2020
Entente : Travaux d’atténuation des débordements à la station de pompage des eaux usées d’Aurora 31 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir les travaux d'atténuation des débordements à la station de pompage des eaux usées d'Aurora.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Municipalité Régionale d' York (gouvernement)
Location : Municipalité Régionale d' York, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00015 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Municipalité Régionale d' York (gouvernement)

48 000 000,00 $

31 janv. 2020
Entente : Projet de jumelage des conduites de refoulement du réseau d’égout de York et de Durham 31 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la projet de jumelage des conduites de refoulement du réseau d’égout de York et de Durham.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Municipalité Régionale d' York (gouvernement)
Location : Municipalité Régionale d' York, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00016 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Corporation de la Ville de Thunder Bay (gouvernement)

13 249 200,00 $

6 janv. 2020
Entente : Projet communautaire d’atténuation des inondations 6 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et la gestion des eaux pluviales dans la ville de Thunder Bay et atténuer les risques d’inondation.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Corporation de la Ville de Thunder Bay (gouvernement)
Location : Ville de Thunder Bay, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00017 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Northern Municipal Trust Account (gouvernement)

3 732 837,00 $

2 janv. 2020
Entente : Améliorations au réseau d’aqueduc du Nord 2 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la mise à niveau ou le remplacement de certains systèmes de traitement de l’eau, usines ou conduites d’égout dans six villes et villages du nord de la Saskatchewan.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Northern Municipal Trust Account (gouvernement)
Location : Ville de La Ronge, Saskatchewan, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00018 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

Northern Municipal Trust Account (gouvernement)

4 492 333,00 $

2 janv. 2020
Entente : Améliorations au réseau d’égout du Nord 2 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l'amélioration des bassins de stabilisation ou des stations de pompage des eaux usées dans sept villes et villages du nord de la Saskatchewan.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Northern Municipal Trust Account (gouvernement)
Location : Ville de La Ronge, Saskatchewan, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00019 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

Ville de Waldheim (gouvernement)

3 187 854,00 $

30 déc. 2019
Entente : Projet d’usine de traitement de l’eau de la ville de Waldheim 30 déc. 2019 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d’une nouvelle usine de traitement de l’eau ainsi que la modernisation du réseau de distribution.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Waldheim (gouvernement)
Location : Ville de Waldheim, Saskatchewan, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q3-00003 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28. Cette entente de contribution devait être divulguée le troisième trimestre de 2019-20.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Date de modification :