Rechercher les subventions et des contributions
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 dossiers trouvés
Ville de Guelph (gouvernement)
10 000 000,00 $
13 mars 2020
Description :
Une subvention pour soutenir l'économie alimentaire circulaire de la ville de Guelph et du comté de Wellington.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Guelph (gouvernement)
Location : Ville de Guelph, Ontario, Canada
Ville de Canmore (gouvernement)
13 760 000,00 $
12 mars 2020
Description :
Une contribution pour soutenir la construction de talus de déviation ainsi que de structures de rétention des sédiments et des débris, la protection des berges des ruisseaux, ainsi que la végétalisation et la bio-ingénierie pour contrôler les problèmes d’érosion.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Canmore (gouvernement)
Location : Ville de Canmore, Alberta, Canada
Ville de Richmond (gouvernement)
13 780 000,00 $
4 mars 2020
Description :
Une contribution pour soutenir la modernisation de 4,3 km de digues et de 5 stations de pompage pour atténuer l’élévation du niveau de la mer provoquée par les changements climatiques et faire face à des tempêtes plus intenses en raison des changements climatiques.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Richmond (gouvernement)
Location : Ville de Richmond, Colombie-Britannique, Canada
District Municipal d' Opportunity No. 17 (gouvernement)
1 983 135,00 $
20 févr. 2020
Description :
Une contribution pour soutenir la construction d'une nouvelle usine de traitement d'eau et de nouveau matériel de pompage, de stockage d'eau traitée supplémentaire, de deux nouveaux puits d’eau brute et la tuyauterie connexe, d'un nouveau groupe électrogène de secours ainsi que de nouvelles commandes électriques et d'une instrumentation de surveillance, d'acquisition et de contrôle des données dans le hameau de Sandy Lake.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : District Municipal d' Opportunity No. 17 (gouvernement)
Location : Ville de Wabasca, Alberta, Canada
Ville de Carman (gouvernement)
4 291 315,00 $
18 févr. 2020
Description :
Une contribution pour soutenir la construction d’un nouveau réservoir d’eau de 3 600 m3 et d’une station de pompage pour recevoir et stocker l’eau propre et la distribuer, et la modernisation du réseau de distribution d’eau de Carman.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Carman (gouvernement)
Location : Ville de Carman, Manitoba, Canada
Ville de Kelowna (gouvernement)
22 000 000,00 $
18 févr. 2020
Description :
Une contribution pour soutenir et atténuer les risques d’inondation dans la ville de Kitchener.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Kelowna (gouvernement)
Location : Ville de Kelowna, Colombie-Britannique, Canada
Ville de Saskatoon (gouvernement)
21 600 000,00 $
10 févr. 2020
Description :
Une contribution pour soutenir la construction d’une infrastructure d’eaux pluviales, notamment des étangs asséchés, des réservoirs souterrains et d’autres conduites d’eaux pluviales dans les vieux quartiers de Saskatoon.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Saskatoon (gouvernement)
Location : Ville de Saskatoon, Saskatchewan, Canada
Ville de Lloydminster (gouvernement)
12 100 000,00 $
6 févr. 2020
Description :
Une contribution pour soutenir la construction d'un nouveau système de traitement des eaux usées sur le site de l'installation du bassin de stabilisation présent, et la réutilisation des bassins existants avec le processus de traitement d'eaux usées.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Lloydminster (gouvernement)
Location : Ville de Lloydminster, Saskatchewan, Canada
Ville de Kingston (gouvernement)
10 400 000,00 $
31 janv. 2020
Description :
Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et de la gestion des eaux pluviales dans la ville de Kingston et atténuer les risques d’inondation.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Kingston (gouvernement)
Location : Ville de Kingston, Ontario, Canada
Ville de Kitchener (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)
49 990 000,00 $
31 janv. 2020
Description :
Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et la gestion des eaux pluviales dans la ville de Kitchener et atténuer les risques d’inondation.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Kitchener (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)
Location : Ville de Kitchener, Ontario, Canada
Municipalité Régionale d' York (gouvernement)
10 136 000,00 $
31 janv. 2020
Description :
Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et la gestion d’infrastructures naturelles dans la région de York et atténuer les risques d’inondation.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Municipalité Régionale d' York (gouvernement)
Location : Municipalité Régionale d' York, Ontario, Canada
Municipalité Régionale d' York (gouvernement)
8 280 000,00 $
31 janv. 2020
Description :
Une contribution pour soutenir les travaux d'atténuation des débordements à la station de pompage des eaux usées d'Aurora.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Municipalité Régionale d' York (gouvernement)
Location : Municipalité Régionale d' York, Ontario, Canada
Municipalité Régionale d' York (gouvernement)
48 000 000,00 $
31 janv. 2020
Description :
Une contribution pour soutenir la projet de jumelage des conduites de refoulement du réseau d’égout de York et de Durham.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Municipalité Régionale d' York (gouvernement)
Location : Municipalité Régionale d' York, Ontario, Canada
Corporation de la Ville de Thunder Bay (gouvernement)
13 249 200,00 $
6 janv. 2020
Description :
Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et la gestion des eaux pluviales dans la ville de Thunder Bay et atténuer les risques d’inondation.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Corporation de la Ville de Thunder Bay (gouvernement)
Location : Ville de Thunder Bay, Ontario, Canada
Northern Municipal Trust Account (gouvernement)
3 732 837,00 $
2 janv. 2020
Description :
Une contribution pour soutenir la mise à niveau ou le remplacement de certains systèmes de traitement de l’eau, usines ou conduites d’égout dans six villes et villages du nord de la Saskatchewan.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Northern Municipal Trust Account (gouvernement)
Location : Ville de La Ronge, Saskatchewan, Canada
Northern Municipal Trust Account (gouvernement)
4 492 333,00 $
2 janv. 2020
Description :
Une contribution pour soutenir l'amélioration des bassins de stabilisation ou des stations de pompage des eaux usées dans sept villes et villages du nord de la Saskatchewan.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Northern Municipal Trust Account (gouvernement)
Location : Ville de La Ronge, Saskatchewan, Canada
Ville de Waldheim (gouvernement)
3 187 854,00 $
30 déc. 2019
Description :
Une contribution pour soutenir la construction d’une nouvelle usine de traitement de l’eau ainsi que la modernisation du réseau de distribution.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Waldheim (gouvernement)
Location : Ville de Waldheim, Saskatchewan, Canada
Détails
Ref no : 278-2019-2020-Q3-00003 (contribution)Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28. Cette entente de contribution devait être divulguée le troisième trimestre de 2019-20.
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionauxVille de Toronto (gouvernement)
8 738 800,00 $
17 déc. 2019
Description :
Une contribution pour soutenir le remplacement et l'amélioration des ponceaux appartenant à la Ville de Toronto.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Toronto (gouvernement)
Location : Ville de Toronto, Ontario, Canada
Ville d' Hamilton (gouvernement)
12 686 000,00 $
12 déc. 2019
Description :
Une contribution pour soutenir les travaux de protection des rives nécessaires pour réparer les dommages causés par les tempêtes de 2017 et de 2018, et l'installation de dispositifs de refoulement à plusieurs endroits critiques le long des sorties du réseau d’égout de Hamilton.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville d' Hamilton (gouvernement)
Location : Ville d' Hamilton, Ontario, Canada
Ville de Bridgewater (gouvernement)
5 000 000,00 $
7 nov. 2019
Description :
Une subvention pour soutenir le projet de Bridgewater qui vise à concevoir, mettre à l’essai et mettre en œuvre un programme complet de réduction de la pauvreté énergétique qui réduira le taux de pauvreté énergétique des résidents de Bridgewater de 20% d'ici 2025, comparativement à 2018.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Bridgewater (gouvernement)
Location : Ville de Bridgewater, Nouvelle-Écosse, Canada
Ville de Bridgewater (gouvernement)
5 000 000,00 $
7 nov. 2019
Description :
Une subvention pour soutenir la conception, la mise à l'essai et la mise en œuvre d'un programme complet de réduction de la pauvreté énergétique afin de réduire le taux de pauvreté énergétique des résidents de Bridgewater.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Bridgewater (gouvernement)
Location : Ville de Bridgewater, Nouvelle-Écosse, Canada
Ministère des Transports de l'Ontario (gouvernement)
221 072 959,00 $
16 oct. 2019
Description :
Une contribution pour soutenir cinq nouveaux projets routiers en Ontario.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ministère des Transports de l'Ontario (gouvernement)
Location : Ville de Toronto, Ontario, Canada
Ministère des Transports de l'Ontario (gouvernement)
165 879 405,00 $
16 oct. 2019
Description :
Une contribution pour soutenir cinq nouveaux projets routiers en Ontario.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ministère des Transports de l'Ontario (gouvernement)
Location : Ville de Toronto, Ontario, Canada
Détails
Ref no : 278-2019-2020-Q3-00007 (contribution)Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2025-26. Cette entente de contribution devait être divulguée le troisième trimestre de 2019-20.
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionauxVille de Winnipeg (gouvernement)
100 000 000,00 $
23 sept. 2019
Description :
Une contribution pour soutenir les travaux de réfection et de reconstruction de près de 225,2 kilomètres de routes régionales partout dans la ville.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : Ville de Winnipeg (gouvernement)
Location : Ville de Winnipeg , Manitoba, Canada
The FortWhyte Foundation Inc. (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)
4 775 631,00 $
17 sept. 2019
Description :
Une contribution pour soutenir la améliorations écoénergétiques majeures et la rénovation intérieure de l’édifice emblématique du Centre d’interprétation de FortWhyte, âgé de 35 ans, et la construction d’un bâtiment multifonctionnel de 18 000 pied carrés qui servira de nouvelle porte d’entrée sud à la propriété de FortWhyte Alive.
Organisation : Infrastructure CanadaBénéficiaire : The FortWhyte Foundation Inc. (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)
Location : Ville de Winnipeg , Manitoba, Canada