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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

250 dossiers trouvés

Ville de Guelph (gouvernement)

10 000 000,00 $

13 mars 2020
Entente : Notre avenir alimentaire 13 mars 2020 - 31 janv. 2026
Description :

Une subvention pour soutenir l'économie alimentaire circulaire de la ville de Guelph et du comté de Wellington.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Guelph (gouvernement)
Location : Ville de Guelph, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00003 (subvention)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2025-26.

Nom du programme : Défi des villes intélligentes

Ville de Canmore (gouvernement)

13 760 000,00 $

12 mars 2020
Entente : Atténuation des inondations pour des ruisseaux de montagne de la vallée Bow 12 mars 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction de talus de déviation ainsi que de structures de rétention des sédiments et des débris, la protection des berges des ruisseaux, ainsi que la végétalisation et la bio-ingénierie pour contrôler les problèmes d’érosion.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Canmore (gouvernement)
Location : Ville de Canmore, Alberta, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00004 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville de Richmond (gouvernement)

13 780 000,00 $

4 mars 2020
Entente : Programme de protection contre les inondations de Richmond 4 mars 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la modernisation de 4,3 km de digues et de 5 stations de pompage pour atténuer l’élévation du niveau de la mer provoquée par les changements climatiques et faire face à des tempêtes plus intenses en raison des changements climatiques.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Richmond (gouvernement)
Location : Ville de Richmond, Colombie-Britannique, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00005 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

District Municipal d' Opportunity No. 17 (gouvernement)

1 983 135,00 $

20 févr. 2020
Entente : Usine de traitement des eaux à Sandy Lake 20 févr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d'une nouvelle usine de traitement d'eau et de nouveau matériel de pompage, de stockage d'eau traitée supplémentaire, de deux nouveaux puits d’eau brute et la tuyauterie connexe, d'un nouveau groupe électrogène de secours ainsi que de nouvelles commandes électriques et d'une instrumentation de surveillance, d'acquisition et de contrôle des données dans le hameau de Sandy Lake.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : District Municipal d' Opportunity No. 17 (gouvernement)
Location : Ville de Wabasca, Alberta, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00007 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

Ville de Carman (gouvernement)

4 291 315,00 $

18 févr. 2020
Entente : Installation régionale de traitement de l’eau de la ville de Carman Amélioration du système d’approvisionnement en eau 18 févr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d’un nouveau réservoir d’eau de 3 600 m3 et d’une station de pompage pour recevoir et stocker l’eau propre et la distribuer, et la modernisation du réseau de distribution d’eau de Carman.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Carman (gouvernement)
Location : Ville de Carman, Manitoba, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00008 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

Ville de Kelowna (gouvernement)

22 000 000,00 $

18 févr. 2020
Entente : Protection contre les inondations du ruisseau Mill 18 févr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir et atténuer les risques d’inondation dans la ville de Kitchener.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Kelowna (gouvernement)
Location : Ville de Kelowna, Colombie-Britannique, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00009 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville de Saskatoon (gouvernement)

21 600 000,00 $

10 févr. 2020
Entente : Stratégie de lutte contre les inondations 10 févr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d’une infrastructure d’eaux pluviales, notamment des étangs asséchés, des réservoirs souterrains et d’autres conduites d’eaux pluviales dans les vieux quartiers de Saskatoon.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Saskatoon (gouvernement)
Location : Ville de Saskatoon, Saskatchewan, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00010 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville de Lloydminster (gouvernement)

12 100 000,00 $

6 févr. 2020
Entente : Nouveau système mechanique de traitement d'eaux usées 6 févr. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d'un nouveau système de traitement des eaux usées sur le site de l'installation du bassin de stabilisation présent, et la réutilisation des bassins existants avec le processus de traitement d'eaux usées.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Lloydminster (gouvernement)
Location : Ville de Lloydminster, Saskatchewan, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00011 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

Ville de Kingston (gouvernement)

10 400 000,00 $

31 janv. 2020
Entente : Ville de Kingston - Infrastructure combinée de séparation des égouts et de gestion des eaux pluviales 31 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et de la gestion des eaux pluviales dans la ville de Kingston et atténuer les risques d’inondation.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Kingston (gouvernement)
Location : Ville de Kingston, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00012 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville de Kitchener (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)

49 990 000,00 $

31 janv. 2020
Entente : Adaptation du réseau d'eaux pluviales de Kitchener 31 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et la gestion des eaux pluviales dans la ville de Kitchener et atténuer les risques d’inondation.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Kitchener (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)
Location : Ville de Kitchener, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00013 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Municipalité Régionale d' York (gouvernement)

10 136 000,00 $

31 janv. 2020
Entente : Amélioration des infrastructures naturelles et restauration de la forêt urbaine dans la région de York 31 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et la gestion d’infrastructures naturelles dans la région de York et atténuer les risques d’inondation.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Municipalité Régionale d' York (gouvernement)
Location : Municipalité Régionale d' York, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00014 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Municipalité Régionale d' York (gouvernement)

8 280 000,00 $

31 janv. 2020
Entente : Travaux d’atténuation des débordements à la station de pompage des eaux usées d’Aurora 31 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir les travaux d'atténuation des débordements à la station de pompage des eaux usées d'Aurora.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Municipalité Régionale d' York (gouvernement)
Location : Municipalité Régionale d' York, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00015 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Municipalité Régionale d' York (gouvernement)

48 000 000,00 $

31 janv. 2020
Entente : Projet de jumelage des conduites de refoulement du réseau d’égout de York et de Durham 31 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la projet de jumelage des conduites de refoulement du réseau d’égout de York et de Durham.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Municipalité Régionale d' York (gouvernement)
Location : Municipalité Régionale d' York, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00016 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Corporation de la Ville de Thunder Bay (gouvernement)

13 249 200,00 $

6 janv. 2020
Entente : Projet communautaire d’atténuation des inondations 6 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l'amélioration de l’infrastructure et la gestion des eaux pluviales dans la ville de Thunder Bay et atténuer les risques d’inondation.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Corporation de la Ville de Thunder Bay (gouvernement)
Location : Ville de Thunder Bay, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00017 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Northern Municipal Trust Account (gouvernement)

3 732 837,00 $

2 janv. 2020
Entente : Améliorations au réseau d’aqueduc du Nord 2 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la mise à niveau ou le remplacement de certains systèmes de traitement de l’eau, usines ou conduites d’égout dans six villes et villages du nord de la Saskatchewan.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Northern Municipal Trust Account (gouvernement)
Location : Ville de La Ronge, Saskatchewan, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00018 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

Northern Municipal Trust Account (gouvernement)

4 492 333,00 $

2 janv. 2020
Entente : Améliorations au réseau d’égout du Nord 2 janv. 2020 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l'amélioration des bassins de stabilisation ou des stations de pompage des eaux usées dans sept villes et villages du nord de la Saskatchewan.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Northern Municipal Trust Account (gouvernement)
Location : Ville de La Ronge, Saskatchewan, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q4-00019 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

Ville de Waldheim (gouvernement)

3 187 854,00 $

30 déc. 2019
Entente : Projet d’usine de traitement de l’eau de la ville de Waldheim 30 déc. 2019 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d’une nouvelle usine de traitement de l’eau ainsi que la modernisation du réseau de distribution.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Waldheim (gouvernement)
Location : Ville de Waldheim, Saskatchewan, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q3-00003 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28. Cette entente de contribution devait être divulguée le troisième trimestre de 2019-20.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

Ville de Toronto (gouvernement)

8 738 800,00 $

17 déc. 2019
Entente : Rehabilitation de ponceaux- 2020-2021- Ville de Toronto 17 déc. 2019 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir le remplacement et l'amélioration des ponceaux appartenant à la Ville de Toronto.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Toronto (gouvernement)
Location : Ville de Toronto, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q3-00004 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28. Cette entente de contribution devait être divulguée le troisième trimestre de 2019-20.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville d' Hamilton (gouvernement)

12 686 000,00 $

12 déc. 2019
Entente : Ensemble de projets de la Ville de Hamilton – Tempêtes extrêmes – Résilience de la protection du littoral 12 déc. 2019 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir les travaux de protection des rives nécessaires pour réparer les dommages causés par les tempêtes de 2017 et de 2018, et l'installation de dispositifs de refoulement à plusieurs endroits critiques le long des sorties du réseau d’égout de Hamilton.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville d' Hamilton (gouvernement)
Location : Ville d' Hamilton, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q3-00005 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28. Cette entente de contribution devait être divulguée le troisième trimestre de 2019-20.

Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes

Ville de Bridgewater (gouvernement)

5 000 000,00 $

7 nov. 2019
Entente : Projet de réduction de la pauvreté énergétique 7 nov. 2019 - 31 janv. 2026
Description :

Une subvention pour soutenir le projet de Bridgewater qui vise à concevoir, mettre à l’essai et mettre en œuvre un programme complet de réduction de la pauvreté énergétique qui réduira le taux de pauvreté énergétique des résidents de Bridgewater de 20% d'ici 2025, comparativement à 2018.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Bridgewater (gouvernement)
Location : Ville de Bridgewater, Nouvelle-Écosse, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q3-00001 (subvention)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2025-26.

Nom du programme : Défi des villes intélligentes

Ville de Bridgewater (gouvernement)

5 000 000,00 $

7 nov. 2019
Entente : Projet de réduction de la pauvreté énergétique 7 nov. 2019 - 31 janv. 2026
Description :

Une subvention pour soutenir la conception, la mise à l'essai et la mise en œuvre d'un programme complet de réduction de la pauvreté énergétique afin de réduire le taux de pauvreté énergétique des résidents de Bridgewater.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Bridgewater (gouvernement)
Location : Ville de Bridgewater, Nouvelle-Écosse, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q3-00006 (subvention)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2025-26. Cette entente de subvention devait être divulguée le troisième trimestre de 2019-20.

Nom du programme : Défi des villes intélligentes

Ministère des Transports de l'Ontario (gouvernement)

221 072 959,00 $

16 oct. 2019
Entente : Entente-cadre pour les projets d'autoroutes et ponts de la Ontario 16 oct. 2019 - 31 mars 2024
Description :

Une contribution pour soutenir cinq nouveaux projets routiers en Ontario.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ministère des Transports de l'Ontario (gouvernement)
Location : Ville de Toronto, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q3-00002 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2023-24.

Nom du programme : Fonds Chantiers Canada - Volet grandes infrastructures

Ministère des Transports de l'Ontario (gouvernement)

165 879 405,00 $

16 oct. 2019
Entente : Entente-cadre pour les projets d'autoroutes de la Ontario 16 oct. 2019 - 31 mars 2026
Description :

Une contribution pour soutenir cinq nouveaux projets routiers en Ontario.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ministère des Transports de l'Ontario (gouvernement)
Location : Ville de Toronto, Ontario, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q3-00007 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2025-26. Cette entente de contribution devait être divulguée le troisième trimestre de 2019-20.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

Ville de Winnipeg (gouvernement)

100 000 000,00 $

23 sept. 2019
Entente : Ville de Winnipeg - projet accéléré de réfection de routes régionales 23 sept. 2019 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir les travaux de réfection et de reconstruction de près de 225,2 kilomètres de routes régionales partout dans la ville.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : Ville de Winnipeg (gouvernement)
Location : Ville de Winnipeg , Manitoba, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q2-00001 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux

The FortWhyte Foundation Inc. (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)

4 775 631,00 $

17 sept. 2019
Entente : Projet FortWhyte Forever 17 sept. 2019 - 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la améliorations écoénergétiques majeures et la rénovation intérieure de l’édifice emblématique du Centre d’interprétation de FortWhyte, âgé de 35 ans, et la construction d’un bâtiment multifonctionnel de 18 000 pied carrés qui servira de nouvelle porte d’entrée sud à la propriété de FortWhyte Alive.

Organisation : Infrastructure Canada
Bénéficiaire : The FortWhyte Foundation Inc. (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)
Location : Ville de Winnipeg , Manitoba, Canada
DétailsRef no : 278-2019-2020-Q2-00002 (contribution)  

Contribution pluriannuelle pour les excercises 2019-20 à 2027-28.

Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
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