Rechercher les subventions et des contributions

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

351 dossiers trouvés

INTERNATIONAL COMMISSION ON RADIOLOGICAL PROTECTION (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)

177 550,00 $

1 avr. 2017
Entente : Contribution au CIRP (87055170296). 1 avr. 2017 - 31 mars 2020
Description :

Accord de contribution pour appuyer le CIRP

Résultats prévus :

enrichir l’information sur les questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement
établir des normes de sûreté par des consultations transparentes avec l’industrie et d’autres parties intéressées

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : INTERNATIONAL COMMISSION ON RADIOLOGICAL PROTECTION (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)
Location : Ottawa, Ontario, Canada K1P 5S9
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00001 (contribution)  
Nom commercial du récipient : INTERNATIONAL COMMISSION ON RADIOLOGICAL PROTECTION
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation

Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement



Modifications

NORTH CAROLINA STATE UNIVERSITY (établissement universitaire et institution publique)

12 500,00 $

11 janv. 2019
Entente : Subvention à la North Carolina State University (87055180354A). 11 janv. 2019 - 31 mars 2019
Description :

Subvention pour appuyer la conférence SMiRT 25

Résultats prévus :

enrichir l’information sur les questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement
établir des normes de sûreté par des consultations transparentes avec l’industrie et d’autres parties intéressées
cerner les questions de réglementation nouvelles ou émergentes dans les domaines de la santé, de la sûreté, de la sécurité ou de l’environnement

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : NORTH CAROLINA STATE UNIVERSITY (établissement universitaire et institution publique)
Location : Raleigh, États-Unis d'Amérique
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00002 (subvention)  
Nom commercial du récipient : NORTH CAROLINA STATE UNIVERSITY
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation

Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement


GOVERNMENT OF SASKATCHEWAN (gouvernement)

226 000,00 $

5 mars 2019
Entente : Accord de contribution avec le Programme de surveillance régionale d'Athabasca Est (87055180123). 5 mars 2019 - 31 mars 2023
Description :

Accord de contribution pour appuyer le Programme de surveillance régionale d'Athabasca Est.

Résultats prévus :

enrichir l’information sur les questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement
établir des normes de sûreté par des consultations transparentes avec l’industrie et d’autres parties intéressées

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : GOVERNMENT OF SASKATCHEWAN (gouvernement)
Location : Regina, Saskatchewan, Canada S6V 6G1
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00003 (contribution)  
Numéro d'entreprise du bénéficiaire : 107864258
Nom commercial du récipient : GOVERNMENT OF SASKATCHEWAN
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation

Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement


OECD (organisation internationale (non gouvernementale))

217 634,40 $

1 avr. 2019
Entente : Accord au sujet de la Phase 2 de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) sur les événements de défaut d'arc de haute intensité (87055180434). 1 avr. 2019 - 31 mars 2022
Description :

Accord de contribution de la Phase deux du projet de l'Accord de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) sur les événements de défaut d'arc de haute intensité

Résultats prévus :

enrichir l’information sur les questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement
établir des normes de sûreté par des consultations transparentes avec l’industrie et d’autres parties intéressées

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : OECD (organisation internationale (non gouvernementale))
Location : Paris, France
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00004 (contribution)  
Nom commercial du récipient : OECD
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation

Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement


Valeur de l'entente en Euro: 144000.00

CANADIAN NUCLEAR SOCIETY (organisme à but lucratif)

135 000,00 $

1 avr. 2019
Entente : Contribution à la Société nucléaire canadienne (87055180260). 1 avr. 2019 - 31 mars 2022
Description :

Accord de contribution pour appuyer la Société nucléaire canadienne

Résultats prévus :

enrichir l’information sur les questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : CANADIAN NUCLEAR SOCIETY (organisme à but lucratif)
Location : Toronto, Ontario, Canada M5G 1X6
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00005 (contribution)  
Nom commercial du récipient : CANADIAN NUCLEAR SOCIETY
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation

Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement


ATHABASCA CHIPEWYAN FIRST NATION (bénéficiaire autochtone)

19 400,00 $

18 mars 2019
Entente : Contribution à la Première nation des Chipewyan d'Athabasca (PFP 2018 CLU01 ACFN). 18 mars 2019 - 19 juill. 2019
Description :

Pour la participation de la Première nation des Chipewyan d'Athabasca au renouvellement du permis de Cluff Lake.

Résultats prévus :

Favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et aux processus de délivrance de permis aux grandes installations nucléaires de la CCSN (p. ex. les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement de substances nucléaires, ou les installations de gestion de déchets nucléaires).)
Aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c. à d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : ATHABASCA CHIPEWYAN FIRST NATION (bénéficiaire autochtone)
Location : Fort McMurray, Alberta, Canada
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00006 (contribution)  
Nom commercial du récipient : ATHABASCA CHIPEWYAN FIRST NATION
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


SASKATCHEWAN ENVIRONMENTAL SOCIETY (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)

4 200,00 $

18 mars 2019
Entente : Contribution à la Saskatchewan Environmental Society (PFP 2018 CLU01 SES). 18 mars 2019 - 19 juill. 2019
Description :

Pour la participation de la Saskatchewan Environmental Society au renouvellement du permis de Cluff Lake.

Résultats prévus :

Favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et aux processus de délivrance de permis aux grandes installations nucléaires de la CCSN (p. ex. les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement de substances nucléaires, ou les installations de gestion de déchets nucléaires).)
Aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c. à d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : SASKATCHEWAN ENVIRONMENTAL SOCIETY (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)
Location : Saskatoon, Saskatchewan, Canada
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00007 (contribution)  
Nom commercial du récipient : SASKATCHEWAN ENVIRONMENTAL SOCIETY
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


CLEARWATER RIVER DENE NATION (bénéficiaire autochtone)

40 360,20 $

25 mars 2019
Entente : Contribution à la Nation des Dénés de Clearwater River (PFP 2018 CLU01 CRDN). 25 mars 2019 - 19 juill. 2019
Description :

Pour la participation de la Nation des Dénés de Clearwater River au renouvellement du permis de Cluff Lake.

Résultats prévus :

Favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et aux processus de délivrance de permis aux grandes installations nucléaires de la CCSN (p. ex. les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement de substances nucléaires, ou les installations de gestion de déchets nucléaires).)
Aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c. à d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : CLEARWATER RIVER DENE NATION (bénéficiaire autochtone)
Location : Clearwater River, Saskatchewan, Canada
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00008 (contribution)  
Nom commercial du récipient : CLEARWATER RIVER DENE NATION
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


CLEARWATER CLEAR LAKE METIS REGION (bénéficiaire autochtone)

32 953,80 $

25 mars 2019
Entente : Contribution aux Métis de la région de Clear Lake. (PFP 2018 CLU01-MN-S). 25 mars 2019 - 19 juill. 2019
Description :

Pour la participation des Métis de la région de Clear Lake au renouvellement du permis de Cluff Lake.

Résultats prévus :

Favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et aux processus de délivrance de permis aux grandes installations nucléaires de la CCSN (p. ex. les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement de substances nucléaires, ou les installations de gestion de déchets nucléaires).)
Aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c. à d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : CLEARWATER CLEAR LAKE METIS REGION (bénéficiaire autochtone)
Location : La Loche, Saskatchewan, Canada
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00009 (contribution)  
Nom commercial du récipient : CLEARWATER CLEAR LAKE METIS REGION
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


YA'THI NENE LAND & RESOURCE OFFICE (bénéficiaire autochtone)

38 810,05 $

25 mars 2019
Entente : Contribution au Ya'thi Nene Land & Resource (PFP 2018 CLU01 YNLRO). 25 mars 2019 - 19 juill. 2019
Description :

Pour la participation du bureau Ya'thi Nene Land & Resource au renouvellement du permis de Cluff Lake.

Résultats prévus :

Favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et aux processus de délivrance de permis aux grandes installations nucléaires de la CCSN (p. ex. les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement de substances nucléaires, ou les installations de gestion de déchets nucléaires).)
Aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c. à d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : YA'THI NENE LAND & RESOURCE OFFICE (bénéficiaire autochtone)
Location : Fond du Lac, Saskatchewan, Canada
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00010 (contribution)  
Nom commercial du récipient : YA'THI NENE LAND AND RESOURCE OFFICE
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


CURVE LAKE FIRST NATION (bénéficiaire autochtone)

1 057,95 $

3 janv. 2019
Entente : Contribution à la Première nation de Curve Lake (PFP 2018 WTFN07). 3 janv. 2019 - 25 janv. 2019
Description :

Rencontre avec les Premières nations visées par les traités Williams (incluant Curve Lake) et les employés de la CCSN pour discuter des installations et des activités réglementées de la CCSN sur le territoire traditionnel des Premières nations visées par les traités Williams.

Résultats prévus :

Favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et aux processus de délivrance de permis aux grandes installations nucléaires de la CCSN (p. ex. les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement de substances nucléaires, ou les installations de gestion de déchets nucléaires).)
Aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c. à d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : CURVE LAKE FIRST NATION (bénéficiaire autochtone)
Location : Curve Lake, Ontario, Canada
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00011 (contribution)  
Nom commercial du récipient : CURVE LAKE FIRST NATION
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


SAGKEENG FIRST NATION (bénéficiaire autochtone)

38 995,00 $

26 févr. 2019
Entente : Contribution à Première nation Sagkeeng (PFP 2018 SAGK-EIS-07). 26 févr. 2019 - 6 sept. 2019
Description :

Participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales (EIE) du déclassement in situ du projet du réacteur Whiteshell no 1.

Résultats prévus :

Favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et aux processus de délivrance de permis aux grandes installations nucléaires de la CCSN (p. ex. les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement de substances nucléaires, ou les installations de gestion de déchets nucléaires).)
Aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c. à d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : SAGKEENG FIRST NATION (bénéficiaire autochtone)
Location : Fort Alexander, Manitoba, Canada
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00012 (contribution)  
Nom commercial du récipient : SAGKEENG FIRST NATION
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


MANITOBA METIS FEDERATION (bénéficiaire autochtone)

13 177,52 $

23 janv. 2019
Entente : Contribution à la Fédération des Métis du Manitoba (PFP 2018 MMF07). 23 janv. 2019 - 2 mars 2019
Description :

Participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN au sujet du déclassement in situ du projet de réacteur Whiteshell no 1.

Résultats prévus :

Favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et aux processus de délivrance de permis aux grandes installations nucléaires de la CCSN (p. ex. les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement de substances nucléaires, ou les installations de gestion de déchets nucléaires).)
Aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c. à d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : MANITOBA METIS FEDERATION (bénéficiaire autochtone)
Location : Winnipeg, Manitoba, Canada
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00013 (contribution)  
Nom commercial du récipient : MANITOBA METIS FEDERATION
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


WOLASTOQEY NATION IN NEW BRUNSWICK (bénéficiaire autochtone)

2 184,01 $

10 janv. 2019
Entente : Contribution à la Première nation Sagkeeng (PFP 2018 WNNB-07). 10 janv. 2019 - 1 mars 2019
Description :

Participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos des installations et des activités réglementées de la CCSN sur le territoire traditionnel de la nation Wolastoqey.

Résultats prévus :

Favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et aux processus de délivrance de permis aux grandes installations nucléaires de la CCSN (p. ex. les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement de substances nucléaires, ou les installations de gestion de déchets nucléaires).)
Aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c. à d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : WOLASTOQEY NATION IN NEW BRUNSWICK (bénéficiaire autochtone)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00014 (contribution)  
Nom commercial du récipient : WOLASTOQEY NATION IN NEW BRUNSWICK
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


METIS NATION OF ONTARIO (bénéficiaire autochtone)

852,90 $

10 janv. 2019
Entente : Contribution à la nation métisse de l'Ontario (PFP 2018 MNO-R8-07). 10 janv. 2019 - 1 mars 2019
Description :

Participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos des installations et des activités réglementées de la CCSN dans la région 8 de la NMO.

Résultats prévus :

Favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et aux processus de délivrance de permis aux grandes installations nucléaires de la CCSN (p. ex. les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement de substances nucléaires, ou les installations de gestion de déchets nucléaires).)
Aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c. à d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : METIS NATION OF ONTARIO (bénéficiaire autochtone)
Location : Ottawa, Ontario, Canada
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00015 (contribution)  
Nom commercial du récipient : METIS NATION OF ONTARIO
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


BLACK RIVER FIRST NATION (bénéficiaire autochtone)

125 073,60 $

26 févr. 2019
Entente : Contribution à la Première nation de Black River (PFP 2018 BRFN TKUOS). 26 févr. 2019 - 28 juin 2019
Description :

La Première nation Black River, la nation Ojibway de Brokenhead et la Première nation Hollow Water feront une étude sur les connaissances indigènes à propos du projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell no 1.

Résultats prévus :

Favoriser la participation de particuliers, d’organismes à but non lucratif et de groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale (EE) et aux processus de délivrance de permis aux grandes installations nucléaires de la CCSN (p. ex. les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement de substances nucléaires, ou les installations de gestion de déchets nucléaires).)
Aider les particuliers, les organismes à but non lucratif et les groupes autochtones à communiquer des informations à valeur ajoutée à la Commission, au moyen d’interventions éclairées qui portent sur des sujets précis ainsi que sur les EE et la délivrance de permis (c. à d. des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui permettent de mieux comprendre les effets escomptés d’un projet)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : BLACK RIVER FIRST NATION (bénéficiaire autochtone)
Location : Pine Falls, Manitoba, Canada
Ref no :  058-2018-2019-Q4-00016 (contribution)  
Nom commercial du récipient : BLACK RIVER FIRST NATION
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


University of Ottawa (établissement universitaire et institution publique)

5 000,00 $

6 juin 2019
Entente : Subvention à l’Université d’Ottawa (9100006088). 6 juin 2019 - 6 juin 2019
Description :

Subvention en appui au projet @Risque

Résultats prévus :

Le projet @Risque vise à cerner des cadres conceptuels et des mécanismes pour renforcer la capacité de gestion du risque du Canada dans des situations où les évaluations des risques par les experts et par le public diffèrent.

@Risque évaluera le rôle de l'information sur les risques, de la communication et d'autres pratiques/structures pour tenir compte du raisonnement motivé dans la prise de décisions en matière de risques. @Risque mettra à l'essai et comparera l’étendue du raisonnement motivé chez les populations d'experts en risque et du grand public en utilisant une enquête. Les résultats de l'enquête seront utilisés afin de déterminer les lacunes dans la compréhension des facteurs qui renforcent les cadres de gestion du risque.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : University of Ottawa (établissement universitaire et institution publique)
Location : Ottawa, Ontario, Canada K1N 6N5
Ref no :  058-2019-2020-Q1-00001 (subvention)  
Numéro d'entreprise du bénéficiaire : 119278877
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation

Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement


University Network of Excellence in Nuclear Engineering (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)

260 000,00 $

10 avr. 2019
Entente : Contribution au Réseau d’excellence universitaire en génie nucléaire (UNENE) (9100006090 (87055-18-0470)). 10 avr. 2019 - 31 mars 2021
Description :

Accord de contribution pour appuyer le Réseau universitaire d’excellence en génie nucléaire

Résultats prévus :

Le Réseau UNENE a été créé en tant que partenariat entre l’industrie et les universités pour mettre sur pied des programmes de R-D nucléaire dans les universités, former du personnel hautement qualifié et créer une source d’expertise pour les besoins des consultations indépendantes de l'industrie et du public. Le Réseau offre aussi un programme d’éducation institutionnelle s'adressant aux professionnels travaillant dans l’industrie nucléaire.

La CCSN siège au conseil d’administration du Réseau UNENE à titre de membre non votant. Elle siège aussi aux comités consultatifs de la recherche et de l’éducation du Réseau, ce qui permet à la CCSN d’exercer une influence sur la recherche effectuée et de s'assurer ainsi que le programme aborde les priorités réglementaires en matière de nouvelles préoccupations de sûreté. Le Réseau UNENE publie chaque année un rapport annuel qui présente le travail qui a été réalisé durant l'exercice. Il fournit aussi des états financiers à ses parties intéressées.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : University Network of Excellence in Nuclear Engineering (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)
Location : Hamilton, Ontario, Canada L8S 1K5
Ref no :  058-2019-2020-Q1-00002 (contribution)  
Numéro d'entreprise du bénéficiaire : 865333640
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation

Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement


OECD Nuclear Energy Agency (organisation internationale (non gouvernementale))

84 546,00 $

12 juin 2019
Entente : Projet de base de données internationale sur les défaillances de cause commune (ICDE) - Phase 8 (9100006092). 12 juin 2019 - 31 déc. 2022
Description :

Accord de contribution pour appuyer le Projet de base de données internationale sur les défaillances de cause commune (ICDE) - Phase 8

Résultats prévus :

Les résultats de la phase 8 du projet sont semblables à ceux des phases précédentes et comprendront la mise à jour de la base de données sur les défaillances de cause commune, un examen des événements qui ont été ajoutés, une discussion des événements de défaillance de cause commune, la révision et l'amélioration des directives de codage et des documents relatifs à l’assurance de la qualité, la préparation et l’examen des rapports de composantes et des réunions de groupe de travail.

L’agent opérationnel (ÅF - Industrie AB) préparera des rapports d’étape trimestriels du projet et en remettra des exemplaires aux participants. Les participants prépareront des rapports d’étape en coopération avec l’agent opérationnel, aux fins de distribution générale aux membres du CSIN. Ces rapports contiendront les conclusions des analyses réalisées chaque fois que des étapes importantes du Projet sont achevées.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : OECD Nuclear Energy Agency (organisation internationale (non gouvernementale))
Location : Paris, France
Ref no :  058-2019-2020-Q1-00003 (contribution)  
Numéro d'entreprise du bénéficiaire : n/a
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation

Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement


Valeur de l'entente en Euro: 56000.00

Scientists in School (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)

5 000,00 $

30 mai 2019
Entente : Subvention à Scientifiques à l’école (9100006093). 30 mai 2019 - 30 mai 2019
Description :

Subvention pour appuyer Scientifiques à l’école

Résultats prévus :

Scientifiques à l'école offrira 20 ateliers gratuits aux écoles desservant les collectivités à faible revenu. Durant ses ateliers à démarche d’investigation axés sur les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques (STIM) d’une demi-journée, Scientifiques à l’école vise à éveiller la curiosité scientifique chez les enfants de façon à ce qu’ils :
• posent des questions de façon intelligente
• apprennent par la découverte
• relient les connaissances scientifiques à leur monde
• fassent preuve d'enthousiasme à l’égard des STIM, et
• s’intéressent à des carrières dans ces domaines.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : Scientists in School (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)
Location : Pickering, Ontario, Canada L1W 1Z7
Ref no :  058-2019-2020-Q1-00004 (subvention)  
Numéro d'entreprise du bénéficiaire : 3210000000000
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation

Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement


Elephant Thoughts (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)

12 600,00 $

5 mai 2019
Entente : Subvention à Elephant Thoughts (9100006099). 5 mai 2019 - 5 mai 2019
Description :

Subvention pour appuyer Elephant Thoughts

Résultats prévus :

Elephant Thoughts organisera et offrira un programme de camps scientifiques d'été de 5 jours dans deux collectivités des Premières Nations.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : Elephant Thoughts (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)
Location : Collingwood, Ontario, Canada L9Y 3Z1
Ref no :  058-2019-2020-Q1-00005 (subvention)  
Numéro d'entreprise du bénéficiaire : 852139336
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation

Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement


United States Nuclear Regulatory Commission (gouvernement)

199 171,50 $

12 juin 2019
Entente : Contribution à la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis (9100006111). 12 juin 2019 - 15 mai 2024
Description :

Accord de contribution pour participer au Programme d'entretien et d'analyse des codes de radioprotection (RAMP)

Résultats prévus :

La Nuclear Regulatory Commission des États-Unis fournira les éléments suivants pendant la durée de l'accord de mise en œuvre :
• la coordination du programme RAMP et des renseignements connexes par des sites Web et des bulletins
• l'accès aux codes
• le soutien au personnel de la CCSN en matière de codes par Listserv et par courriel.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : United States Nuclear Regulatory Commission (gouvernement)
Location : Washington, États-Unis d'Amérique
Ref no :  058-2019-2020-Q1-00006 (contribution)  
Numéro d'entreprise du bénéficiaire : n/a
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation

Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement


Valeur de l'entente en Dollar US: 150000.00

Algonquins of Pikwakanagan (bénéficiaire autochtone)

1 596,00 $

29 mai 2019
Entente : Contribution à la Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn (1000435377). 29 mai 2019 - 28 juin 2019
Description :

Accord de contribution pour participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos des projets de l'Installation de gestion des déchets près de la surface et de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Résultats prévus :

Le bénéficiaire s'engage à atteindre les objectifs suivants :
- Faire participer deux représentants de la Première Nation algonquine de Pikwàkanagàn à une rencontre avec le personnel de la CCSN à Ottawa (Ontario) le 30 mai 2019.
- Remettre tout commentaire lié à la rencontre au personnel de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : Algonquins of Pikwakanagan (bénéficiaire autochtone)
Location : Pikwakanagan, Ontario, Canada K0J 1X0
Ref no :  058-2019-2020-Q1-00007 (contribution)  
Numéro d'entreprise du bénéficiaire : n/a
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


Hiawatha First Nation (bénéficiaire autochtone)

765,53 $

7 juin 2019
Entente : Contribution à la Première Nation de Hiawatha (1000436139). 7 juin 2019 - 2 août 2019
Description :

Accord de contribution pour participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos des processus d'autorisation (à venir et prévus) à l'intérieur des territoires visés par les Traités Williams.

Résultats prévus :

Le bénéficiaire s'engage à atteindre les objectifs suivants :
- Faire participer des représentants de la Première Nation de Hiawatha, de la Première Nation mississauga de l'île Scugog, de la Première Nation chippewa de Rama et de Mnjikaning ainsi que de la Première Nation de Curve Lake à une rencontre avec le personnel de la CCSN le 6 juin 2019.
- Remettre tout commentaire lié à la rencontre au personnel de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : Hiawatha First Nation (bénéficiaire autochtone)
Location : Hiawatha, Ontario, Canada K9J 0E6
Ref no :  058-2019-2020-Q1-00008 (contribution)  
Numéro d'entreprise du bénéficiaire : n/a
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


Kristie Halka-Glazier (bénéficiaire autochtone)

1 995,41 $

10 juin 2019
Entente : Contribution à Kristie Halka-Glazier (1000436138). 10 juin 2019 - 2 août 2019
Description :

Accord de contribution pour participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos des installations et activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated et à une visite du laboratoire de la CCSN.

Résultats prévus :

Le bénéficiaire s'engage à atteindre les objectifs suivants :
- Participer à la rencontre avec le personnel de la CCSN et à la visite du laboratoire de la CCSN qui auront lieu le 12 juin 2019 à Ottawa (Ontario).
- Remettre à la CCSN tous les reçus relatifs aux frais de déplacement après la rencontre.
- Remettre tout commentaire lié à la rencontre au personnel de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Bénéficiaire : Kristie Halka-Glazier (bénéficiaire autochtone)
Location : North Tetagouche, Nouveau-Brunswick, Canada E2A 4Y7
Ref no :  058-2019-2020-Q1-00009 (contribution)  
Numéro d'entreprise du bénéficiaire : n/a
Nom du programme : Programme de financement des participants

D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.


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