Rechercher les subventions et des contributions

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

126 dossiers trouvés

30 000,00 $

2 mai 2018
Description :

Fonds de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Il y a deux organisations qui bénéficieront de cette subvention.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Location : Ottawa, Ontario, Canada K2P 2P2

47 143,00 $

16 nov. 2018
Description :

Dépenses engagées pour améliorer les niveaux de certification à la sécurité dans le maniement des armes à feu et de respect des exigences relatives aux licences parmi les collectivités Cree au nord du Québec.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Location : Eastmain, Québec, Canada J0M 1W0

75 000,00 $

11 oct. 2018
Description :

Dépenses engagées pour améliorer les niveaux de certification à la sécurité dans le maniement des armes à feu et de respect des exigences relatives aux licences parmi les collectivités autochtones au nord de l’Ontario.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, Canada P7C 1A5

102 175,30 $

21 mars 2019
Description :

Dépenses engagées pour améliorer les niveaux de certification à la sécurité dans le maniement des armes à feu et de respect des exigences relatives aux licences parmi les collectivités autochtones au nord de l’Ontario.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, Canada P7C 1A5

Modifications

500 073,49 $

30 avr. 2019
Entente : Plan de prestations des survivants de la GRC (Batch report |rapport en lots).
Description :

Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Plan de prestations des survivants de la GRC
Location : Ottawa, Ontario, Canada K1A 0R2

67 100 000,00 $

16 mai 2019
Entente : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions (Batch report |rapport en lots).
Description :

Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Location : Ottawa, Ontario, Canada K1A 0R2

111 755,82 $

3 avr. 2019
Entente : Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP (Batch report |rapport en lots).
Description :

La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Ottawa, Ontario, Canada K1A 0R2

22 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, Canada C0A 1T0

17 000,00 $

9 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 9 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Cross Lake, Manitoba, Canada R0B 0J0

17 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

L'objectif de ce programme est de sensibiliser à la violence familiale, à l'impact que la violence peut avoir sur la famille et de soutenir les victimes de violence familiale.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, Canada B4H 2S5

20 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Big Cove, Nouveau-Brunswick, Canada E4W 2S6

12 900,00 $

9 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 9 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

Ce programme a pour objectif de susciter un dialogue sur les conséquences de la violence sexiste dans la société.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, Canada A1C 5B8

17 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Toronto, Ontario, Canada M9M 2C7

20 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

L'objectif de ce programme est de sensibiliser à la violence familiale, à l'impact que la violence peut avoir sur la famille et de soutenir les victimes de violence familiale.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, Canada X1A 2P9

19 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Geraldton, Ontario, Canada P0T 1M0

5 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

L'objectif de ce programme est de sensibiliser à la violence familiale, à l'impact que la violence peut avoir sur la famille et de soutenir les victimes de violence familiale.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Leduc, Alberta, Canada T9E 7L9

7 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Ottawa, Ontario, Canada K1P 5H1

19 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada E3A 5L8

20 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Quesnel , Colombie-Britannique, Canada V2J 1B9

8 500,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, Canada V2G 1M4

7 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

L'objectif de ce programme est de sensibiliser à la violence familiale, à l'impact que la violence peut avoir sur la famille et de soutenir les victimes de violence familiale.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, Canada S9X 1C7

9 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

L'objectif de ce programme est de sensibiliser à la violence familiale, à l'impact que la violence peut avoir sur la famille et de soutenir les victimes de violence familiale.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Thompson, Manitoba, Canada R8N 0C5

18 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Shamattawa, Manitoba, Canada R0B 1K0

18 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Winnipeg, Manitoba, Canada R3E 0L4

19 000,00 $

23 mai 2019
Entente : Initiative de lutte contre la violence familiale 23 mai 2019 - 31 mars 2019
Description :

L'objectif de ce programme est de sensibiliser à la violence familiale, à l'impact que la violence peut avoir sur la famille et de soutenir les victimes de violence familiale.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Swift Current, Saskatchewan, Canada S9H 3X3
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