Rechercher les subventions et des contributions

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

924 dossiers trouvés

720 585,00 $

5 avr. 2017
Entente : Faire ce qu’il faut : une approche intersectionnelle aux droits de la personne (NA16376).
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Programme de promotion de la femme
Location : Montréal (Québec), Canada

20 000,00 $

12 avr. 2017
Entente : Soutenir l’autonomie des femmes (Thème 2 – Outiller les femmes pour l’action communautaire) (NB16023-01).
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Programme de promotion de la femme
Location : Moncton (Nouveau-Brunswick), Canada

20 000,00 $

12 avr. 2017
Entente : Soutenir l’autonomie des femmes (Thème 1: Outiller les femmes pour la vie politique) (NB16030-01).
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Programme de promotion de la femme
Location : Moncton (Nouveau-Brunswick), Canada

984 000,00 $

15 mai 2017
Entente : Reconstruire une capacité en réforme féministe du droit - Égalité réelle dans le cadre du processus législatif (NA16205).
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Programme de promotion de la femme
Location : Gloucester (Ontario), Canada

800 000,00 $

23 juin 2017
Entente : Renforcer la capacité à défendre les intérêts des femmes (NA16375).
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Programme de promotion de la femme
Location : Ottawa (Ontario), Canada

441 769,00 $

3 août 2017
Entente : Se soutenir les un(e)s et les autres (AN16369).
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Programme de promotion de la femme
Location : Fredericton (Nouveau-Brunswick), Canada

450 600,00 $

9 août 2017
Entente : Nos esprits ne sont pas en vente: la prévention du trafic d’êtres humains et l’exploitation sexuelle des jeunes autochtones (AN16372).
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Programme de promotion de la femme
Location : Victoria (Colombie-Britannique), Canada

267 289,00 $

4 août 2017
Entente : Trouver des solutions: une plus grande justice pour les femmes autochtones (AN16371).
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Programme de promotion de la femme
Location : Vancouver-Nord (Colombie-Britannique), Canada

291 243,00 $

3 août 2017
Entente : Cultiver la comprehension: améliorer des vies (AN17003).
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Programme de promotion de la femme
Location : Stephenville (Terre-Neuve), Canada

858 500,00 $

9 sept. 2017
Entente : Le leadership en matière d'égalité des sexes dans le secteur privé canadien (NA17002).
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Programme de promotion de la femme
Location : Toronto (Ontario), Canada

750 000,00 $

25 sept. 2017
Entente : Mettre fin à la violence contre les femmes et les filles (AN17004).
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Programme de promotion de la femme
Location : Victoria (Colombie-Britannique), Canada

40 281,00 $

4 août 2017
Entente : Cyberviolence et violence sexuelle: aider les collectivités à intervenir Thème 2: Améliorer l'accessibilité des services communautaires d'intervention et de prévention (QC13303).
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Programme de promotion de la femme
Location : Val-d’Or (Québec), Canada

55 650,00 $

19 sept. 2017
Entente : Financement pour l’avancement de l’égalité entre les sexes au Canada (ON16257).
Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Programme de promotion de la femme
Location : Pembroke (Ontario), Canada

297 500,00 $

5 juin 2018
Entente : Éliminer les obstacles à la réussite des entrepreneuses à cap Breton (NS17201). 5 juin 2018 - 4 juin 2021
Description :

Ce projet de 36 mois vise à accroître la viabilité de l’entrepreneuriat comme voie d’accès à la sécurité économique pour les femmes en augmentant leur participation aux services, programmes et réseaux d’appui. Les principales activités incluront : créer une communauté de pratique, soumettre les mécanismes de soutien existants à une analyse comparative entre les sexes, tenir des consultations et groupes de discussion, élaborer un plan d’équité entre les sexes, organiser des activités de partage des connaissances, de même que concevoir et diffuser des ressources adaptées aux fournisseurs.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, Canada

325 810,00 $

30 mars 2018
Entente : Agir pour les femmes éloignées ou exclues du marché du travail (QC17077). 30 mars 2018 - 30 mars 2021
Description :

Le projet de 36 mois vise à mobiliser les partenaires pour prendre en compte les besoins des femmes éloignées et exclues du marché du travail au niveau de l’accès au logement aussi bien que l'intégration à l'emploi dans la région de la Capitale Nationale. Une diversité de femmes contribuera à une analyse de besoins par le biais de focus group où elles alimenteront les connaissances en identifiant les priorités et fournissant des pistes de solutions concrètes. Des partenaires diversifiés utiliseront leur expertise pour élaborer une trousse argumentaire qui inclura du matériel de formation et des recommandations pour des solutions durables. L'accompagnement des institutions-partenaires favorisera la mise en œuvre de ces solutions dans une perspective basée sur l'intersectionalité.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Québec, Québec, Canada

273 739,00 $

9 juill. 2018
Entente : Promouvoir l’autonomisation des femmes dans le secteur des services alimentaires et de la restauration (ON17216). 9 juill. 2018 - 8 juill. 2021
Description :

Ce projet de 36 mois vise à accroître la sécurité économique des femmes dans le secteur des services alimentaires et de la restauration par l’élaboration d’un plan d’action visant à mettre en œuvre des changements institutionnels dans le secteur de l’alimentation en Ontario. Le projet comprendra notamment l’analyse du contexte, la détermination des obstacles et l’élaboration d’un plan d’action pour le secteur, une campagne de sensibilisation du public et un forum communautaire.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Toronto, Ontario, Canada

308 268,00 $

15 juin 2018
Entente : Créer des possibilités d’investissement pour les femmes dans la transformation des aliments à petite échelle (BC17209). 15 juin 2018 - 14 juin 2021
Description :

Ce projet de 36 mois vise à éliminer les obstacles systémiques et institutionnels qui nuisent à la sécurité économique des entrepreneuses dans l’industrie de la transformation des aliments. L’organisme tâchera de changer ce contexte grâce à des partenariats efficaces avec le secteur privé. Il collaborera avec lui, à titre de principal partenaire, afin de mettre en œuvre des solutions qui contribueront à améliorer la sécurité économique des femmes dans le secteur de la transformation des aliments et prendront des mesures afin de renforcer les investissements du secteur dans les femmes à long terme. Le projet comprendra la mobilisation des partenaires stratégiques, une évaluation des besoins à l’aide de l’analyse comparative entre les sexes+ et la mise en œuvre de recommandations en collaboration avec les partenaires de l’industrie.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, Canada

14 000,00 $

3 juill. 2017
Entente : Cheffes de file pour l'égalité (QC16305). 3 juill. 2017 - 2 juill. 2020
Description :

Ce projet de 36 mois visera à accroître l'accès des travailleuses à des possibilités d'avancement et leur participation aux processus décisionnels dans des organisations syndicales et militantes mixtes à Montréal. L'organisme travaillera avec le chapitre local d’une organisation syndicale provinciale et un organisme provincial de défense de droits des personnes assistées sociales afin qu’ils modifient leurs pratiques organisationnelles en vue de créer des environnements plus inclusifs et plus équitables pour les femmes. Une approche intersectionnelle sera appliquée pour assurer la prise en compte de la diversité des travailleuses dans l’identification des solutions et leur mise en œuvre. Les résultats du projet seront ensuite partagés à l'échelle provinciale, notamment à travers les réseaux des organisations et par le biais d'un forum et d'une communauté de pratique sur le Web. Supplément : Le financement supplémentaire permettra de pousser plus loin le développement et la mise en œuvre de stratégies efficaces et durables ainsi que de diffuser plus largement les connaissances pour promouvoir le changement dans d'autres organisations

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Montréal, Québec, Canada

294 000,00 $

4 sept. 2018
Entente : Conductrices de camions: Objectif 10% (QC17208). 4 sept. 2018 - 3 sept. 2021
Description :

Ce projet de 36 mois vise à contrer les barrières institutionnelles causant la sous-représentation des femmes dans l’industrie du transport dans la province de Québec. Le projet permettra de mieux comprendre les obstacles systémiques que rencontrent les femmes à l’accès à la formation et au métier de conductrice pour ensuite changer les pratiques actuelles de recrutement, d’intégration et de formation, dans les entreprises et centres de formation. En collaboration avec des partenaires clés du secteur privé et deux centres de formation, un plan d’action sera élaboré et des actions concrètes seront mises en œuvre dans six régions. Des entreprises privées, les centres de formation, l'association pour le camionnage du Québec et Via Prévention mettront à disposition leurs ressources pour élaborer et implanter de nouveaux outils, accompagner le milieu et diffuser les nouvelles pratiques. Un comité consultatif composé de dirigeants et leaders du secteur assurera la gouvernance du projet et une diffusion des résultats à l'ensemble de la province, en utilisant des évènements provinciaux de l'industrie du transport, des outils de promotion et des sites web des partenaires et parties prenantes.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Montréal, Québec, Canada

29 990,00 $

11 oct. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à améliorer le bien-être des personnes survivantes de violence fondée sur le sexe et de leur famille, qui vivent dans des collectivités rurales, en répondant au besoin de sécurité et d’indépendance. Il vise à organiser des réunions communautaires pour les personnes survivantes et à adapter le savoir local et les ressources assurées par le système pour mettre sur pied un service de réponse locale complète dirigée par les personnes survivantes.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, Canada

30 000,00 $

5 nov. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant au centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle d’Avalon de tester le réseau régional de soutien, un modèle de service qui intègre une intervention coordonnée en cas de violence fondée sur le sexe comprenant une collaboration structurée entre les organismes et prestataires de services qui interviennent auprès des survivantes et survivants d’actes de violence qui sont marginalisés.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Halifax , Nouvelle-Écosse, Canada

30 000,00 $

22 oct. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à tester le Cadre de guérison et de bien-être autochtone (Indigenous Framework for Healing and Wellness) de la Awo Taan Healing Lodge Society et l’évaluer afin de corriger les lacunes dans les services de soutien offerts aux survivantes autochtones d’actes de violence fondée sur le sexe et à leur famille.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Calgary , Alberta, Canada

30 000,00 $

11 oct. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à effectuer des recherches sur des méthodes d’évaluation des risques qui permettent de cerner les besoins des survivantes de violence fondée sur le sexe et de répondre à ces besoins. Il permettra également de les mettre au point et d’en tester l’application afin d’accroître la capacité des prestataires de services à évaluer le risque de façon adaptée et réceptive, ce qui pourrait sauver des vies.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Toronto, Ontario, Canada

25 000,00 $

2 nov. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à améliorer l’accès des femmes et des enfants autochtones à l’hébergement de transition. Il fera pour cela l’essai d’un modèle de service (Reducing Barriers for Indigenous Women and their Children, c’est-à-dire « Réduire les obstacles pour les femmes autochtones et leurs enfants ») qui vise à instaurer des pratiques respectueuses des spécificités culturelles dans les maisons de transition en Colombie‑Britannique.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, Canada

30 000,00 $

19 oct. 2018
Description :

L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à évaluer formellement le Programme de promotion des Métisses et des femmes des Premières Nations (Métis & First Nations Women’s Program) de l’organisme afin d’augmenter l’offre de services axés sur les femmes qui tiennent compte des traumatismes et respectent la culture autochtone. Ceci, dans le but de corriger les lacunes dans le soutien offert et d’améliorer les services destinés à ces femmes.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, Canada
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