Rechercher les subventions et des contributions

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

sept dossiers trouvés

Union of British Columbia Indian Chiefs (bénéficiaire autochtone)

70 980,00 $

19 sept. 2018
Description :

La contribution à la Union of British Columbia Indian Chiefs, en collaboration avec les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Association des avocats autochtones, est un projet visant à évaluer les répercussions du projet de loi C-58 sur les Premières Nations. Ce projet représente une première étape en vue de répondre aux besoins et de relever les défis liés à l’information quant aux revendications des Premières Nations, en entreprenant des recherches et des analyses, ainsi qu’en amorçant un dialogue de fond entre les Premières Nations et le Canada concernant les réformes des processus d’accès à l’information. Le projet contribuera à mieux faire connaître le nouvel enjeu de politique de la fonction publique concernant l’accès des Autochtones à l’information, tout en améliorant la recherche et la gestion dans le secteur public en tenant compte des points de vue des groupes d’intervenants autochtones.

La Union of British Columbia Indian Chiefs, en collaboration avec les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Association des avocats autochtones, mènera un sondage national en ligne auprès de chercheurs et d’employés responsables des politiques des Premières Nations, procédera à un examen juridique du projet de loi C-58 et publiera sur son site Web un document de travail sur les résultats du sondage et de l’examen afin de sensibiliser divers intervenants aux conclusions.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Bénéficiaire : Union of British Columbia Indian Chiefs (bénéficiaire autochtone)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, Canada V6A 2T2
DétailsRef no : GC-2018-2019-Q2-00001 (contribution)  
Nom commercial du récipient : Union of British Columbia Indian Chiefs
Nom du programme : Le Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche

Organisation for Economic Co-Operation and Development (organisation internationale (non gouvernementale))

30 378,00 $

29 oct. 2018
Description :

La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques vise à soutenir un projet multinational de leadership dans la haute fonction publique. Le projet sera exécuté sur une période de deux ans, ce qui comprend une réunion tous les six mois, organisée par un pays participant différent. Dans le cadre de ces réunions, les participants prendront part à une série de séances plénières, d’ateliers et d’études de cas, y compris une étude de cas canadienne, conçue pour répondre au besoin d’une exploration plus approfondie des enjeux prioritaires liés au leadership dans le secteur public. De plus, ce projet vise à déterminer les éléments fondamentaux d’un leadership public efficace, à élaborer une charte de leadership au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans les secteurs publics, ainsi qu’à définir des pratiques nouvelles et novatrices. Grâce à des études de cas, le projet permettra de mieux comprendre les outils et les processus utilisés pour mettre en œuvre un leadership efficace et fondé sur les valeurs dans les pays membres.

Les résultats attendus comprennent l’établissement de relations de travail avec un réseau d’experts internationaux sur les questions de gestion du secteur public afin de tirer parti de l’expertise et des pratiques internationales et d’avoir accès à une base de connaissances élargie sur le sujet de la diversité et de l’inclusion. On souhaite, par ailleurs, accroître la base de connaissances liées à la haute direction dans la fonction publique et encourager une façon nouvelle et novatrice de penser pour appuyer l’objectif du gouvernement canadien de bâtir une fonction publique hautement efficace qui reflète la diversité de la population qu’elle sert.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Bénéficiaire : Organisation for Economic Co-Operation and Development (organisation internationale (non gouvernementale))
Location : Paris, France 75775
DétailsRef no : GC-2018-2019-Q3-00001 (contribution)  
Nom commercial du récipient : L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques
Nom du programme : Le Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
Valeur de l'entente en Euro: 20000.00

C.D. Howe Institute (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)

50 000,00 $

26 nov. 2019
Description :

La contribution versée à l’Institut C.D Howe sera utilisée pour mobiliser l’industrie, le milieu universitaire et le gouvernement dans le cadre d’une conférence afin de mieux définir les liens qui existe entre la réglementation et la compétitivité et mieux comprendre les répercussions de ces liens. Le but sera de maximiser les résultats en matière de santé, de sûreté, de sécurité et de durabilité de l’environnement que la réglementation vise à atteindre, tout en réduisant au minimum le fardeau réglementaire et la pression sur l’économie.

L’Institut C.D. Howe réunira les intervenants pour : 1) aider à définir les concepts de compétitivité réglementaire et l’effet du fardeau réglementaire cumulatif sur la compétitivité; 2) examiner le lien qui existe entre le fardeau réglementaire cumulatif et la compétitivité du secteur privé; 3) mettre en évidence des points d’interaction réglementaires typiques pour les entreprises et donner des exemples où le gouvernement a réussi à rendre ses systèmes réglementaires plus transparents, efficaces, dynamiques et novateurs.

L’Institut C.D. Howe préparera un rapport qui résumera les conclusions et les recommandations formulées au cours de la conférence et dans le cadre de ses recherches. L’information servira à orienter la politique réglementaire, les pratiques du secteur public et les changements éventuels visant à moderniser la Loi sur la réduction de la paperasse.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Bénéficiaire : C.D. Howe Institute (organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance)
Location : Toronto, Ontario, Canada M5E1J8
DétailsRef no : GC-2019-2020-Q3-00001 (contribution)  
Nom commercial du récipient : Institut C.D. Howe
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche

L'Organisation de coopération et de développement économiques (organisation internationale (non gouvernementale))

260 000,00 $

14 janv. 2020
Description :

La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques vise à soutenir la recherche sur l’intégration des impacts de la compétitivité dans les réglementations. L’Organisation de coopération et de développement économiques réalisera un projet de recherche pour soutenir l’évolution du cadre réglementaire fédéral du Canada. La recherche identifiera les facteurs essentiels nécessaires à l’opérationnalisation des évaluations de la compétitivité dans le cycle de vie de la réglementation, y compris la conception d’une méthodologie appropriée, avec le soutien d’un atelier, et aboutira à un rapport qui sera une source importante d’informations pour les Canadiens et à l’échelle internationale.

Les résultats attendus comprennent une enquête sur les approches des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques concernant les effets de la réglementation sur la compétitivité et une comparaison des types d’effets qui sont évalués et des types d’indicateurs qui sont utilisés pour mesurer ces effets. Le projet étendra l’analyse des impacts sur la compétitivité afin de refléter la littérature et la compréhension actuelles. Le travail analytique s’appuiera sur la synthèse de l’enquête documentaire et des travaux comparatifs, ainsi que sur les travaux récents de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans des domaines tels que la coopération réglementaire internationale, la réglementation et l’innovation, l’application et les inspections, et l’interface entre les cadres réglementaires nationaux et infranationaux. En outre, le projet identifiera les facteurs critiques nécessaires pour opérationnaliser les évaluations de la compétitivité, y compris la conception d’une méthodologie appropriée, avec le soutien d’un atelier afin de s’assurer que les caractéristiques saillantes sont prises en compte.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Bénéficiaire : L'Organisation de coopération et de développement économiques (organisation internationale (non gouvernementale))
Location : Paris, France
DétailsRef no : GC-2019-2020-Q4-00001 (contribution)  
Nom commercial du récipient : L'Organisation de coopération et de développement économiques
Nom du programme : Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
2018-2019 - Q4
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rien à signaler
2019-2020 - Q1
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rien à signaler
2019-2020 - Q2
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rien à signaler
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