Rechercher les subventions et des contributions

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

38 dossiers trouvés

375 000,00 $

15 sept. 2006
Description :

Étude de faisabilité - Canada Square

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Toronto, Ontario, Canada

30 000,00 $

8 nov. 2006
Description :

Pour aider à accomplir le mandat du Groupe d'experts indépendant relativement à l'examen des politiques fédérales sur les paiements de transfert.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Toronto, Ontario, Canada

1 000 000,00 $

23 janv. 2007
Description :

Favoriser le développement des normes comptables internationales pour le secteur public et accroître la visibilité du Canada en ce qui a trait à l’établissement de ces normes.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Location : New York, États-Unis d'Amérique

50 000,00 $

30 mars 2007
Description :

Appuyer une nouvelle initiative, qui jette un coup d'œil fondamental sur la gouvernance du secteur public à partir d'une perspective neutre et non partisane.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Ottawa, Ontario, Canada

76 500,00 $

11 sept. 2007
Description :

Participer à l'élaboration d'une stratégie pancanadienne en matière de gestion de l'identité et d'authentification comprenant : un cadre pour faciliter la prestation intégrée et multimodale des services; des recommandations pour harmoniser la gestion de l'identité et l'authentification avec les politiques sur la protection de la vie privée; et les outils et modèles de gestion recommandés.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Toronto, Ontario, Canada

30 000,00 $

25 sept. 2008
Description :

Le Forum des politiques publiques (FPP) est en train d'organiser une conférence où les participants pourront discuter des divers enjeux de la fonction publique d'aujourd'hui et des progrès de la gestion. Le FPP veut ainsi prouver qu'il a continuellement à cœur le perfectionnement d'une fonction publique qui constitue indubitablement un élément important des succès du Canada au cours du XXIe siècle.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Ottawa, Ontario, Canada

49 225,00 $

24 mars 2011
Description :

Projet pour documenter les enjeux actuels reliés au régime d'imputabilité et de surveillance et du rôle des agents de Parlement.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Ottawa, Ontario, Canada

150 000,00 $

29 mars 2011
Description :

Contribution canadienne à une initiative transnationale menée par l'OCDE qui vise à identifier des méthodes pour mesurer le rendement des systèmes de réglementation.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Paris, France

70 000,00 $

3 oct. 2011
Description :

Soutien accordé à l'organisation de la réunion de 2011 du Réseau des hauts responsables des centres gouvernementaux.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Paris, France

200 000,00 $

1 nov. 2011
Description :

Contributions au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (CNCISP) pour faciliter le développement de normes comptables internationales du secteur public.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Location : New York, États-Unis d'Amérique

50 000,00 $

5 mars 2012
Description :

Le financement vise à soutenir une étude internationale sur les bonnes pratiques de gestion des nouveaux risques qui réunira des représentants gouvernementaux, des experts et des universitaires. D'autres compétences telles que le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, Singapour et l'OCDE participeront à l'initiative. Cette recherche se terminera par un rapport qui fera ressortir les pratiques exemplaires de gestion des nouveaux risques. Les résultats serviront à l'élaboration du Cadre de responsabilisation de gestion et permettront d'orienter les administrateurs généraux et les organisations gouvernementales fédérales.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Geneva Genève, Suisse

200 000,00 $

15 mai 2012
Description :

Contributions au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (CNCISP) pour faciliter le développement de normes comptables internationales du secteur public.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Location : New York, États-Unis d'Amérique

60 000,00 $

23 oct. 2012
Description :

Afin de soutenir la conférence annuelle « Gordon F. Osbaldeston », un événement destiné à regrouper des fonctionnaires et des représentants clés du secteur privé afin d'entendre les points de vue et les idées d'éminents penseurs.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Ottawa, Ontario, Canada

36 000,00 $

28 févr. 2013
Description :

Appuyer les activités dirigées par l’OCDE relativement à la préparation d'un aperçu détaillé du rapport « Approaches for Promoting Innovation in the Public Sector ». Les activités particulières qui seront exécutées par l’OCDE comprennent les recherches de fond sur les approches utilisées à l’échelle internationale pour promouvoir l’innovation dans le secteur public, la production d’un aperçu annoté du rapport et l’élaboration d’un questionnaire détaillé pour la collecte des données nécessaires à l'achèvement du rapport complet.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Paris, France

200 000,00 $

3 mai 2013
Description :

Contributions au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) pour faciliter le développement de normes comptables internationales du secteur public.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Location : New York, États-Unis d'Amérique

31 000,00 $

5 déc. 2013
Description :

Détermination de l'approche à adopter en matière de mesure et d'amélioration de la productivité dans le secteur public canadien, au moyen de recherches et grâce à la participation de dirigeants et d'experts des secteur public, privé et universitaire.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Ottawa, Ontario, Canada

200 000,00 $

7 avr. 2014
Description :

Contributions au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) pour faciliter le développement de normes comptables internationales du secteur public.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Location : New York, États-Unis d'Amérique

25 000,00 $

24 oct. 2014
Description :

Supporter la conférence ' L'innovation dans le secteur public : de l'idée à l'impact'.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Paris, France

50 000,00 $

26 janv. 2015
Description :

Fondation du Centre canadien pour les auditeurs du gouvernement.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Ottawa, Ontario, Canada

1 000 000,00 $

24 août 2015
Description :

Contribution pour couvrir les coûts engagés par le bénéficiaire dans le développement de normes comptables de haute qualité aux fins d'utilisation par les entités du secteur public.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Location : New York, États-Unis d'Amérique

531 560,00 $

5 déc. 2016
Description :

La contribution annuelle au Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT) favorise l'avancement sur le plan de l'ouverture et de la transparence, et ce, en s'appuyant sur l'expertise internationale, sur le dialogue et sur les leçons apprises. De plus, le PGT guide le Canada en établissant des défis ambitieux, en facilitant l'accès à l'expertise internationale et aux examens par les pairs et en effectuant des évaluations annuelles rigoureuses des progrès ayant été réalisés.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Partenariat pour un gouvernement ouvert
Location : Washington, États-Unis d'Amérique

90 000,00 $

5 déc. 2017
Description :

La contribution accordée au Forum des politiques publiques pour la conférence Gordon Osbaldeston aide à améliorer, faire avancer et promouvoir les pratiques de gestion de la fonction publique en soutenant les initiatives de recherche qui favorisent l'avancement de la recherche sur les politiques publiques et de la gestion de la fonction publique. La conférence fournit l'occasion d'entendre des penseurs éminents exprimer leur point de vue sur des idées importantes qui ont trait aux services publics, au secteur privé, à la société canadienne et à la gestion publique.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Ottawa, Ontario, Canada

371 268,00 $

29 mars 2018
Description :

La contribution au Conseil des académies canadiennes appuiera une évaluation qui éclairera les politiques stratégiques des secteurs privé, sans but lucratif et le secteur public du Canada en ce qui concerne la gestion de l'incidence des changements climatiques. Le CAC rendra l'évaluation publique pour qu'elle serve de fondement aux prochaines analyses ainsi qu'aux réponses politiques servant à s'adapter aux changements climatiques.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Bureau du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche
Location : Ottawa, Ontario, Canada

70 980,00 $

19 sept. 2018
Description :

La contribution à la Union of British Columbia Indian Chiefs, en collaboration avec les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Association des avocats autochtones, est un projet visant à évaluer les répercussions du projet de loi C-58 sur les Premières Nations. Ce projet représente une première étape en vue de répondre aux besoins et de relever les défis liés à l’information quant aux revendications des Premières Nations, en entreprenant des recherches et des analyses, ainsi qu’en amorçant un dialogue de fond entre les Premières Nations et le Canada concernant les réformes des processus d’accès à l’information. Le projet contribuera à mieux faire connaître le nouvel enjeu de politique de la fonction publique concernant l’accès des Autochtones à l’information, tout en améliorant la recherche et la gestion dans le secteur public en tenant compte des points de vue des groupes d’intervenants autochtones.

La Union of British Columbia Indian Chiefs, en collaboration avec les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Association des avocats autochtones, mènera un sondage national en ligne auprès de chercheurs et d’employés responsables des politiques des Premières Nations, procédera à un examen juridique du projet de loi C-58 et publiera sur son site Web un document de travail sur les résultats du sondage et de l’examen afin de sensibiliser divers intervenants aux conclusions.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Le Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, Canada V6A 2T2

30 378,00 $

29 oct. 2018
Description :

La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques vise à soutenir un projet multinational de leadership dans la haute fonction publique. Le projet sera exécuté sur une période de deux ans, ce qui comprend une réunion tous les six mois, organisée par un pays participant différent. Dans le cadre de ces réunions, les participants prendront part à une série de séances plénières, d’ateliers et d’études de cas, y compris une étude de cas canadienne, conçue pour répondre au besoin d’une exploration plus approfondie des enjeux prioritaires liés au leadership dans le secteur public. De plus, ce projet vise à déterminer les éléments fondamentaux d’un leadership public efficace, à élaborer une charte de leadership au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans les secteurs publics, ainsi qu’à définir des pratiques nouvelles et novatrices. Grâce à des études de cas, le projet permettra de mieux comprendre les outils et les processus utilisés pour mettre en œuvre un leadership efficace et fondé sur les valeurs dans les pays membres.

Les résultats attendus comprennent l’établissement de relations de travail avec un réseau d’experts internationaux sur les questions de gestion du secteur public afin de tirer parti de l’expertise et des pratiques internationales et d’avoir accès à une base de connaissances élargie sur le sujet de la diversité et de l’inclusion. On souhaite, par ailleurs, accroître la base de connaissances liées à la haute direction dans la fonction publique et encourager une façon nouvelle et novatrice de penser pour appuyer l’objectif du gouvernement canadien de bâtir une fonction publique hautement efficace qui reflète la diversité de la population qu’elle sert.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Le Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
Location : Paris, France 75775
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