Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
354 710,00 $
1 sept. 2023
Reclaiming, Reconciling, Rebuilding our Nations' Languages
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
126 937,00 $
1 avr. 2023
Nisidotam (to understand)
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
348 600,00 $
1 avr. 2022
''Anishinabem-O'' (to speak Algonquin)
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
139 996,00 $
5 sept. 2023
SMFN Intensive Adult Maliseet Language Program
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
225 132,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Lets help our Youth create their Algonquin identity by using language
1341375
Programme des langues et cultures autochtones
76 129,00 $
1 août 2019
Kanien’keha Community Program
1325956
Programme des peuples autochtones
214 109,00 $
1 juil. 2018
Trickster: Raconte-moi ta langue (2018-2020)
1316278
Programme des peuples autochtones
375 409,00 $
1 juil. 2018
Upau / Opoho
1316289
Programme des peuples autochtones
80 122,00 $
1 juil. 2018
AFCC Indigenous Language Revitalization Program
1316285
Programme des peuples autochtones
134 100,00 $
2 juil. 2018
Children's Hospital Indigenous Language Program
1318163
Programme des peuples autochtones