Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
169 000,00 $
1 nov. 2018
L'organisme offrira une formation sur l'agression sexuelle et les actes de violence sexuelle à l'intention des premiers répondants qui interviennent auprès des victimes et des survivants d'agressions sexuelles et d'actes de violence sexuelle au Saskatchewan. L'atelier vise à accroître la capacité des premiers répondants à réagir efficacement à la dénonciation fait par des enfants, des adolescents et des adultes relatives à des agressions sexuelles et d'actes de violence sexuelle, et à accroître leur expertise en la matière. Les participants approfondiront leurs connaissances des enjeux liés aux agressions sexuelles et aux actes de violence sexuelle et de leur incidence sur les survivants.
100 000,00 $
30 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre la violence sexuelle pour la communauté FAC d'Edmonton
SMRC2022.009
Ce projet, mis en œuvre par le centre d'aide aux victimes d'agressions sexuelles du Edmonton, permettra d'augmenter les services déjà existants et d'en accroître l'accès pour la communauté FAC.
223 124,00 $
11 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Naviguer les systèmes : Travailler ensemble pour soutenir les survivantes et les survivants d'agressions sexuelles
SMRC 2020.001.SVNB
Ce projet établira un modèle de service de navigateur de systèmes de la région du Grand Fredericton, qui répondra aux besoins des survivantes et des survivants de violence sexuelle en améliorant la coordination et la collaboration entre les organismes communautaires, les fournisseurs de services pertinents du gouvernement provincial et les fournisseurs de services de la BFC Gagetown. Le projet permettra d'améliorer la compréhension, la documentation et la réponse aux besoins des survivantes et des survivants qui ont besoin d'un soutien simultané pour diverses questions de santé mentale, de toxicomanie, de médecine, de droit, de logement et d'emploi liées à leur expérience de traumatisme sexuel. La BFC Gagetown jouera un rôle clé dans les relations organisationnelles de collaboration, afin de permettre au bénéficiaire de mieux comprendre les services et les programmes disponibles pour les militaires, les membres des familles, les employés civils et les autres personnes ayant un lien avec le monde militaire. Cela permettra au Violence sexuelle Nouveau-Brunswick de s'intégrer davantage dans le réseau de services de soutien disponibles pour les survivantes et les survivants de violence sexuelle dans la région de Fredericton, qui comprend de nombreuses personnes de la communauté des Forces armées canadiennes.
200 000,00 $
11 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un autre passage : Établir des liens entre la BFC Kingston et les ressources pour les survivantes et les survivants de violence sexuelle
SMRC 2020.002.KSAC
Ces composantes visent à améliorer les connaissances des défenseurs de la lutte contre la violence sexuelle dans la communauté militaire et à accroître la pertinence culturelle des programmes et des ressources du SACK.
175 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien confidentiel aux survivantes et aux survivants de violence sexuelle au sein de la communauté des FAC
SMRC 2020.003.WSAC
Ce project vise à sensibiliser à la violence sexuelle et aux services de soutien disponibles au sein de la communauté des Forces armées canadiennes (FAC) dans le comté de Renfrew. Cela comprend la création d'un comité des partenaires du projet, qui réunira divers experts de la base et de la violence sexuelle afin d'identifier conjointement diverses stratégies et outils de rayonnement pour la base des Forces armées canadiennes (BFC) de Petawawa. Le Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles du Comté de Renfrew élaborera et mettra également en œuvre une stratégie de rayonnement ciblée pour établir des liens avec les survivants et les prestataires de services de la base afin de les sensibiliser aux services disponibles pour les survivants et d'accroître la capacité de la base à répondre efficacement aux divulgations de violence sexuelle.
165 000,00 $
13 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet « Autonomisation #MoiAussi » : Au soutien de la communauté de la Défense canadienne
SMRC 2020.004.SASC
Ce projet propose de mobiliser la communauté militaire dans la Région de la capitale nationale au sujet de la violence sexuelle militaire par le biais de rayonnement (ateliers et présentations, connexions par le biais d'événements, médias sociaux et campagne de sensibilisation dans la presse écrite).
204 301,00 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des services de soutien et une éducation accessibles
SMRC 2020.005.HTH
Ce projet répondra au besoin de counseling, de soutien émotionnel et de navigation dans le système juridique et médical des membres de la communauté de la BFC Borden qui ont été affectés par de l'abus sexuel et/ou de la violence par un partenaire intime. Il répondra à ces besoins par l'exécution d'activités axées sur l'intégration de la technologie, la collaboration au sein du réseau de services de soutien et l'éducation et la formation afin de mieux soutenir les personnes affectées par de la violence sexuelle. Les activités spécifiques comprennent (1) l'éducation et la formation, (2) une ligne de crise par textos disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, (3) une plateforme privée et cryptée de journal de bord en ligne et (4) un centre d'apprentissage en ligne pour aider les personnes affectées par de la violence sexuelle à comprendre les options de soutien.
185 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Men* Too Groups [Groupes Hommes aussi] (*hommes/personnes masculines : gais, bisexuels, au genre fluide, transgenres, cisgenres, non binaires, bispirituels et autres)
SMRC 2020.006.VIMTC
Ce projet offrira des services en ligne, en personne et par téléphone d’admission, d’orientation et de soutien pour les hommes faisant partie de la communauté des membres des FAC de la Colombie-Britannique ayant survécu à une agression sexuelle. Le Victoria Men’s Trauma Centre (MTC) [Centre de traitement des traumatismes chez les hommes de Victoria] créera également une campagne de communication et de publicité qui coïncidera avec l’attention accrue accordée à l’enjeu des traumatismes sexuels chez les hommes dans le domaine militaire avec l’ouverture de la période de réclamation dans le cadre du règlement définitif du recours collectif en matière d’inconduite sexuelle dans le ministère de la Défense nationale.
200 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau de soutien communautaire pour les agressions sexuelles d'Halifax
SMRC 2021.007.ASAC
Avalon Sexual Assault Centre utilisera cette contribution pour intégrer d’avantage les fournisseurs de services liés aux FAC dans le projet tout en soutenant les services gravement sous-financés à Avalon auxquels ont déjà accès les survivant(e)s associés à la communauté des FAC (membres en uniforme, leurs familles, employés civils, contractants et ceux touchés par la présence des FAC dans notre communauté). Tous les services principaux d'Avalon sont intégrés dans le modèle de réseau.
Le projet renforcera les relations avec les organisations et les fournisseurs de services qui travaillent avec différentes populations pour identifier et réduire les obstacles aux services d'information et de soutien, augmenter la communication et la coordination des soins, améliorer la compétence de prestation de services, renforcer le processus de référence et réduire le risque de re -traumatisation pour les victimes / survivant(e)s. Les membres du réseau travaillent ensemble et avec les survivant(e)s pour identifier les obstacles et résoudre les problèmes en collaboration afin de créer des services adaptés pour divers groupes, créant ainsi un système de guérison et de soutien soutenu par la communauté.
125 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Unissons nos forces au Québec
SMRC 2021.002.QC
La prévention et la sensibilisation aux agressions sexuelles sont sans contredit d’une importance capitale.