Rechercher les subventions et des contributions

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

38678 dossiers trouvés

25 000,00 $

22 mars 2021
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Outremont, Québec, Canada H2V3V6

284 500,00 $

5 juin 2020
Entente : 513281 (513281). 5 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : London, Ontario, Canada N6A 1C9

Modifications

290 000,00 $

5 juin 2020
Entente : 513291 (513291). 5 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Waterloo, Ontario, Canada N2L 3C5

Modifications

600 000,00 $

4 juin 2020
Entente : 513292 (513292). 4 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Toronto, Ontario, Canada M2L 1A8

Modifications

281 600,00 $

1 juin 2020
Entente : 513293 (513293). 1 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Toronto, Ontario, Canada M3J 1P3

Modifications

138 691,00 $

8 juin 2020
Entente : 513294 (513294). 8 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Hamilton, Ontario, Canada L8P 3C1

Modifications

235 500,00 $

1 juin 2020
Entente : 513295 (513295). 1 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Burlington, Ontario, Canada L7L 6W6

Modifications

289 631,00 $

5 juin 2020
Entente : 513296 (513296). 5 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Hawkesbury, Ontario, Canada K6A 1B3

Modifications

261 250,00 $

3 juin 2020
Entente : 513297 (513297). 3 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Guelph, Ontario, Canada N1H 3N4

Modifications

250 000,00 $

28 mai 2020
Entente : 513298 (513298). 28 mai 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Kingston, Ontario, Canada K7L 3N6

Modifications

60 600,00 $

10 juin 2020
Entente : 513299 (513299). 10 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Bancroft, Ontario, Canada K0L 1C0

Modifications

43 296,00 $

2 juin 2020
Entente : 513300 (513300). 2 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Toronto, Ontario, Canada M4X 1G1

Modifications

117 000,00 $

9 juin 2020
Entente : 513301 (513301). 9 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Windsor, Ontario, Canada N9A 5M7

Modifications

380 000,00 $

12 juin 2020
Entente : 513302 (513302). 12 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Cobourg, Ontario, Canada K9A 0H6

Modifications

370 000,00 $

8 juin 2020
Entente : 513303 (513303). 8 juin 2020 - 30 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément régional de la SFE
Location : Markham, Ontario, Canada L3R 9Z7

Modifications

600 532,00 $

4 juin 2020
Entente : 513304 (513304). 4 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément national de la SFE
Location : Toronto, Ontario, Canada M5T 2C2

Modifications

247 400,00 $

4 juin 2020
Entente : 513305 (513305). 4 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément national de la SFE
Location : Toronto, Ontario, Canada M5G 2J5

Modifications

250 000,00 $

5 juin 2020
Entente : 513306 (513306). 5 juin 2020 - 31 mars 2021
Description :

Cette modification de projet se rapporte  au financement national de 15 millions de dollars annoncé en mai 2020 par le gouvernement pour les projets de l’écosystème de la SFE afin d’aider les entrepreneures pendant la pandémie de COVID-19. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Complément national de la SFE
Location : Ottawa, Ontario, Canada K1P 5E7

Modifications

10 550 000,00 $

20 mai 2020
Entente : 513051 (513051). 20 mai 2020 - 31 mars 2021
Description :

Aider les PME à atteindre la résilience grâce à la planification numérique et à renouer avec les clients, les chaînes d’approvisionnement et les employés en organisant une série de séminaires d’information.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but non lucratif
Location : Toronto, Ontario, Canada M5X 1C1

Modifications

30 000 000,00 $

21 mai 2020
Entente : 513043 (513043). 21 mai 2020 - 30 juin 2021
Description :

Une aide fédérale sera accordée à l’AITO dans le cadre du FARR, afin de soutenir les opérations de 66 OMD dans le Sud de l’Ontario à travers des contributions non remboursables.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Toronto, Ontario, Canada M5G 1Y8

12 200 000,00 $

1 juin 2020
Entente : 513048 (513048). 1 juin 2020 - 30 juin 2021
Description :

Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Kitchener, Ontario, Canada N2G 1H6

9 321 219,00 $

1 juin 2020
Entente : 513049 (513049). 1 juin 2020 - 30 juin 2021
Description :

Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Ottawa, Ontario, Canada K1Y 3B5

11 882 932,00 $

1 juin 2020
Entente : 513050 (513050). 1 juin 2020 - 30 juin 2021
Description :

Aider les PME à s’adapter aux solutions numériques en proposant les plateformes AchatsICI et Rue principale à l’épreuve de l’avenir.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Toronto, Ontario, Canada M6K 3C3

Modifications

10 970 000,00 $

20 mai 2020
Entente : 513051 (513051). 20 mai 2020 - 30 juin 2021
Description :

Aider les PME à devenir résilientes grâce à la planification numérique et à renouer avec les clients, les chaînes d’approvisionnement et les employés en organisant une série de séminaires d’information.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Toronto, Ontario, Canada M5X 1C1

Modifications

13 659 250,00 $

1 juin 2020
Entente : 513060 (513060). 1 juin 2020 - 30 juin 2021
Description :

Aider les PME à passer d’un modèle d’entreprise basé sur un point de vente physique à un modèle d’entreprise basé un point de vente en ligne, en leur apportant un soutien direct et en leur proposant des consultations et de la formation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) – aide indirecte
Location : Mississauga, Ontario, Canada L5G 4S2

Modifications
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