Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
325 025,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817885
817885
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 115 ménages mal desservis, dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest de la ville d
244 436,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817887
817887
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 135 ménages mal desservis dans la communauté de St. Helens, dans la région au sud-est du village de Lucknow, dans la province de l'Ontario, en utilisant les technologies de la fibre.
1 750 489,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
817507
817507
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 221 foyers situés dans 3 communautés dans les régions de Paddle Prairie, Keg River, et Carcajou, en AB, utilisant la technologie de fibre à la maison.
340 258,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817191
817191
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 124 foyers situés dans Denfield en Middlesex région de la Province Ontario, utilisant la technologie de fibre.
95 127,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
817867
817867
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 32 foyers situés dans la communauté de Saltery Bay en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit
228 140,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817886
817886
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 109 ménages mal desservis, dans la région du nord-est et du sud-est de la ville de Wing
212 085,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817889
817889
Un projet à large bande qui permettra d'étendre ou d'améliorer l'accès à la connectivité Internet haute vitesse à 113 ménages non desservis, dans la région de la ville d'Auburn, dans la province de l'Ontario, en utilisant des technologies de fibre optique.
2 110 453,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
817503
817503
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 241 foyers situés dans 1 communauté dans la région rde Gift Lake dans la Province d'Alberta, utilisant la technologie de fibre.
2 132 503,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
817527
817527
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 470 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Wabasca-Desmarais dans la Province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.
4 782 204,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
817497
817497
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 614 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Bigstone Cree Nation dans la province de l'AB, utilisant la technologie de fibre.