Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
325 025,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817885
817885
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 115 ménages mal desservis, dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest de la ville d
244 436,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817887
817887
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 135 ménages mal desservis dans la communauté de St. Helens, dans la région au sud-est du village de Lucknow, dans la province de l'Ontario, en utilisant les technologies de la fibre.
1 750 489,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
817507
817507
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 221 foyers situés dans 3 communautés dans les régions de Paddle Prairie, Keg River, et Carcajou, en AB, utilisant la technologie de fibre à la maison.
50 000,00 $
20 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Explorer la dynamique d'accrétion interne des trous noirs en fonction de la masse à l'aide d'ASTROSAT
23EXPAST04
L'accrétion par les trous noirs est la source de certains des photons les plus énergétiques observés dans l'Univers. La région la plus interne du disque d’accrétion du trou noir rayonne principalement en rayons X pour les trous noirs de masse stellaire et supermassive. Ce projet capitalisera sur la participation du Canada à ASTROSAT en utilisant des données radiographiques simultanées à large bande sans précédent pour sonder la dynamique controversée de l’accrétion interne des trous noirs dans toute la gamme de masses. L’enquête s’aligne sur l’un des principaux thèmes scientifiques du Plan à long terme du Canada (« Quelles sont les conditions extrêmes de l’Univers ? ») et sur les priorités canadiennes en astrophysique des hautes énergies.
16 500,00 $
10 janv. 2025
Open Waters Festival
1361427
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
340 258,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817191
817191
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 124 foyers situés dans Denfield en Middlesex région de la Province Ontario, utilisant la technologie de fibre.
30 000,00 $
15 oct. 2024
Over the Rainbow Children's Entertainment
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
95 127,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
817867
817867
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 32 foyers situés dans la communauté de Saltery Bay en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit
50 000,00 $
1 oct. 2024
Season 31
1361441
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
50 000,00 $
30 sept. 2024
The Annual Festival of New Dance (*primary event) + year-round community outreach & professional development, networking
1361420
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation