Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 380,00 $
1 janv. 2027
organisme à but lucratif
UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Développement de thérapies géniques non virales ciblées in vivo
1034675
Dans le cadre du projet de consortium international « UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Development of in vivo targeted non-viral gene therapies », l’objectif de ce projet est d’utiliser la plateforme bioinformatique de Chromatin Bio pour concevoir de nouveaux éléments de régulation génique, améliorant l’expression des gènes dans les constructions thérapeutiques Mediphage pour la maladie de Stargardt, tout en réduisant la complexité des séquences et en augmentant les rendements de fabrication. Une fois générées, ces constructions seront complexées avec le nanocarrier oculaire exclusif d’Entos pour une évaluation in vivo par le CNRC et Entos. Les candidats les plus performants seront ensuite fabriqués en tant que substances médicamenteuses msDNA en vue d’un développement thérapeutique ultérieur.
1 845 770,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900471
900471
Un programme visant à soutenir l'accès au capital pour les petites et moyennes entreprises, les services aux entrepreneurs et la création de réseaux, stimulant ainsi l'innovation et le développement des capacités dans la région.
5 000,00 $
28 mai 2026
Pride 2026 Festival
1375384
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
118 711,00 $
1 mai 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900036
900036
Projet de modernisation d'un actif communautaire pour renforcir les capacités du secteur artistique "franco-culture" et augmenter le nombre de participants et d'événements
1 000 000,00 $
6 avr. 2026
organisme à but lucratif
900676
900676
Amélioration des infrastructures et acquisition d'équipements dans un terminal portuaire.
253 800,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
515250
515250
Embaucher un agent de développement économique (ADE) pour la Première Nation de Thessalon pour une période de trois ans afin de permettre le développement des entreprises et la création d'emplois.
1 851 787,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900296
900296
Un programme de distribution de fonds sur trois ans destinés à stimuler le développement du secteur agroalimentaire en promouvant les procédés à valeur ajoutée et les pratiques de production et de transformation innovantes.
403 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900571
900571
Gestion du fonds d’investissement du Nord-Est afin d’offrir des prêts pouvant atteindre 750 000 $ aux petites et moyennes entreprises du Nord-Est de l’Ontario.
218 117 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515287
515287
Mitacs stimule l'innovation en établissant des partenariats avec le monde universitaire, l'industrie, le gouvernement et d'autres organisations qui profitent au Canada et à son économie.
265 000,00 $
1 avr. 2026
Formation des juges sur les crimes haineux et la dynamique unique des crimes motivés par la haine
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L'Institut national de la magistrature élaborera un cours national bilingue en ligne destiné aux juges canadiens sur les crimes haineux et la dynamique particulière de ces crimes. Le projet contribuera à accroître les connaissances et la sensibilisation au sein de la magistrature à l'égard de la législation, de la jurisprudence et des peines relatives aux crimes haineux, à l'information sur le contexte social des personnes ou des communautés qui ont été la cible de crimes haineux et à l'impact de la victimisation sur les personnes et les communautés.