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En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros …
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …
La Loi sur les pêches modifiée en 2019 contient une disposition exigeant que le MPO tienne un registre public qui …
Les droits relatifs au bois de la Couronne comprennent ce qui suit : 1. prix de coupe 2. droits du …
Ce tableau est mis à jour chaque mois et contient une liste complète de tous les centres communautaires de chirurgie …
Informations sur le statut des présentations de médicaments des fabricants qui permettent aux intervenants de l’industrie et au public de …
Donnees sur les ecoles privees de l'Ontario et de l'etranger. Renseignements : * nom de l'ecole * numéro de l’école …
Ces données comparent le nombre de logements dont la construction a commencé en vue d’atteindre les cibles en matière de …
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Les livraisons de gaz naturel aux clients résidentiels, industriels, commerciaux et institutionnels en gigajoules, en mètres cubes et en dollars …