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33018 dossiers trouvés

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L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions gouvernementales et dans le cadre d’activités commerciales et/ou privées. L’ouvrage comprend une variété de dispositions législatives et réglementaires ainsi que les extraits de jurisprudence y afférents portant sur les langues officielles du Canada, les langues autochtones et les droits des Canadiennes et Canadiens qui parlent d’autres langues que le français ou l’anglais.
Accessibilité web (version HTML) : vérification avec JAWS (juillet 2017) et NVDA (octobre 2017)

Dernière mise à jour : 6 juill. 2019
Dossier publié : 26 juill. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML PDF/A-1
Mots clés:  Langues officielles, Droits linguistiques
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Cet ensemble de données est une version simplifiée des mesures de la qualité de l’eau prises dans le parc national Ivvavik. Il s’agit d’une collecte de mesures qui servent à établir deux indices de la qualité de l’eau : l’indice de nutriments et d’ions majeurs et l’indice des métaux. Les mesures sont prises chaque année, à la mi juillet, le long de la rivière Firth. La composition chimique de l’eau influence la productivité biologique et la composition en espèces des cours d’eau.

Dernière mise à jour : 19 avr. 2018
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: Parcs Canada
Formats: CSV
Mots clés:  parc national Ivvavik, qualité de l’eau, intégrité écologique, rivière Firth, métaux lourds, nutriments, paramètres physiques et ions majeurs, changement climatique
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Ce tableau contient 726 seriés, avec des données pour les années 1999 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (1 éléments: Canada ...), Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (11 éléments: Autres industries produisant des biens;Total des industries produisant des services;Fabrication;Total des industries produisant des biens ...), Recettes et paiements (2 éléments: Recettes;Paiements ...), Services commerciaux par catégorie (33 éléments: Total des services commerciaux;Services de communications;Services de construction;Services d'assurance ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 16 août 2013
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  commerce international de services, comptes internationaux, comptes économiques, tableau
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Dans cette catégorie d’âge, le nombre de bébés de faible poids à la naissance est peu élevé. Ce qui est tout à fait dans l’ordre des choses puisque les mères plus jeunes et plus vieilles, qui donnent naissance à des bébés de faible poids à la naissance dans une proportion plus élevée sont exclues de cette catégorie. Le faible poids des bébés à la naissance, c’est à dire un poids inférieur à 2500 grammes, constitue un indicateur de l’état de santé. On considère ainsi que la proportion de bébés de faible poids nés de mères âgées de plus de 15 ans reflète l’état de santé et de bien être d’une population.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 31 déc. 2010
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: JP2 other ZIP
Mots clés:  carte, indicateurs de santé, santé
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Le PICRA (Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens) surveille les tendances à l'échelle nationale quant à l'emploi des antimicrobiens et à l'émergence de la résistance aux antimicrobiens chez certaines bactéries isolées chez l'humain, les animaux ou dans les aliments. Ce programme renferme plusieurs volets de surveillance représentative basés sur des méthodes standardisées qui peuvent être reliées afin d'examiner les liens qui existent entre l'emploi des antimicrobiens chez les animaux destinés à l'alimentation et chez les humains, d'une part, et leur impact sur la santé, d'autre part.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 26 juill. 2007
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Programme, intégré, canadien, surveillance, résistance, antimicrobiens, PICRA, RAM, bactéries
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Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2001
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: EDI other
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
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Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 1997
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: HTML EDI other
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
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Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total, Radiométrique. L'espacement des lignes est de 5000 m. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1975-01-01 et 1975-12-31. Les données furent Enregistrées numériquement.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1976
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  champ magnétique total, géophysique, levés magnétiques, levés magnétiques aériens, levés par rayons gamma aériens, potassium, radioactivité, rapports thorium-potassium, rapports uranium-potassium
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Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.

Dernière mise à jour : 9 mars 2022
Dossier publié : 14 mai 2003
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML
Mots clés:  recensement de la population
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L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 23 juin 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature : 2e session, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Charte canadienne des droits et libertés, Publications de Justice Canada
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