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Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'obtenir au cours de la prochaine année.
Plan ministériel
La Loi sur les frais de service offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services en plus d’accroître la transparence et la surveillance en améliorant les rapports présentés au Parlement.
La Loi sur les frais de service ne s'applique pas aux frais, droits ou redevances établis en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie. Néanmoins, ces frais ainsi que les frais établis en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sont inclus dans le présent rapport.
Comme l’an dernier, le rapport 2021-2022 renferme des précisions sur les frais, notamment …
S'adressant aux parlementaires et à la population du Canada, le Plan ministériel 2024-2025 fait un survol des objectifs, activités prévues et résultats attendus de la CCETP dans la période de référence, ainsi que des ressources humaines et matérielles dont la Commission aura besoin.
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères qui reçoivent des crédits au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps
Rapport financier trimestriel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2023
Plan ministériel pour l'année fiscale 2024-20225 pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Chaque année, le CCHST prépare une série de rapports et de documents qui précisent son but, ses plans, ses objectifs, etc., pour les années à venir ou encore qui résument ses réalisations de l'année précédente. Ces divers rapports sont décrits ci-dessous et sont accessibles par la barre des menus verticale.
Le Plan ministériel du Service correctionnel du Canada pour 2024 à 2025, déposés au Parlement le 29 février 2023.
Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque exercice financier. Le rapport annuel est également déposé au Parlement conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.