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Fédérale

Le dépistage obligatoire d’alcool (DOA) est devenu une loi au Canada le 18 décembre 2018. Cette modification au Code criminel autorise les policiers à exiger à tout conducteur un échantillon d’haleine, même en l’absence de soupçon ou de motif. Le DOA a entraîné un changement fondamental dans l’approche adoptée par les policiers pour appliquer les lois sur la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool au Canada. Avant l’introduction du DOA, un policier pouvait exiger qu’un conducteur fournisse un échantillon d’haleine seulement s’il avait des motifs raisonnables de soupçonner que le conducteur avait consommé de l’alcool.

Dernière mise à jour : 4 mars 2022
Dossier publié : 5 mai 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  dépistage obligatoire d’alcoolémie, les décès de conducteurs, Rapport, Évaluation, Code criminel
Fédérale

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur le réacheminement et élimination des déchets solides rend compte de la quantité totale et de la quantité par personne de déchets solides non dangereux réacheminés ou éliminés par les administrations municipales et les entreprises du secteur de la gestion des déchets, en plus du taux de réacheminement selon la source (résidentielle ou non résidentielle) et des types de matières réacheminées. Le suivi des tendances de réacheminement et d'élimination des déchets solides peut être utile pour comprendre comment fonctionnent les programmes existants pour la gestion des déchets et le recyclage. Il donne aussi une idée de l'efficacité avec laquelle les Canadiens utilisent leurs ressources, ce qui a des répercussions sur l'environnement naturel.

Dernière mise à jour : 4 janv. 2019
Dossier publié : 20 déc. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Indicateur environnemental, Déchets, indicateurs environnementaux, indicateur environnemental, socio-économiques, déchets, déchets solides, élimination, réacheminement
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 25 juill. 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Protection des renseignements personnels, statistiques
Provinciale
Données modélisées montrant la distribution probable des phoques californiens. Le CRIMS est un ensemble de données historiques de données sur les ressources côtières de la Colombie-Britannique qui a été acquis de façon systématique et synoptique à partir de 1979 et qui a été mis à jour par intermittence au fil des ans. L'information sur les ressources a été recueillie dans neuf zones d'étude à l'aide d'un comité provincial des normes d'information sur les ressources, composé d'agents des pêches du MPO, de Premières nations et d'autres experts en la matière. Il n'est actuellement pas prévu de mettre à jour ces données héritées. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 9 mars 2011
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: KML WMS HTML
Mots clés:  Californie, distribution, mammifères marins, scellé, Information gouvernementale
Fédérale

Cet ensemble de données représente le contenu de la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada. Les utilisateurs peuvent trouver l'équivalent de termes et d'expressions dans plusieurs domaines. Le contenu est donné en anglais et en français et parfois en espagnol ou en portugais.

Dernière mise à jour : 10 mars 2022
Dossier publié : 17 mars 2014
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Terminologie du gouvernement du Canada
Provinciale
Ce tableau fournit des statistiques sur le nombre total de services fournis par les médecins et les praticiens paramédicaux, par type de praticien, en fonction des paiements à l'acte en vertu du régime d'assurance-santé de l'Alberta (AHCIP). Ce tableau est une version Excel d'un tableau du rapport statistique du "Alberta Health Care Insurance Plan Statistical Supplement" publié annuellement par Alberta Health.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 15 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  Praticiens paramédicaux, Spécialistes dentaires, Dentistes, Optométristes, Chirurgiens buccaux, Médecins, Podiatres, Type de praticien, Services
Fédérale

Enquête sur les technologies de pointe, défis principaux pour l'utilisation ou le développement de la biotechnologie, selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l'entreprise pour le Canada et certaines provinces, en 2014.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 12 févr. 2016
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  biotechnologie et nanotechnologie, sciences et technologie, tableau
Fédérale

Caractéristiques de la santé, estimations annuelles, selon le quintile de revenu du ménage et le plus haut niveau de scolarité du ménage, Canada (sauf les territoires) et provinces.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 8 sept. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié à la santé, niveau de scolarité atteint, revenu du ménage, santé, tableau
Fédérale

Pratiques de gestion des actifs routiers de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale pour toutes les provinces et territoires.

Dernière mise à jour : 24 mai 2022
Dossier publié : 24 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  construction, infrastructure, tableau
Fédérale

Le Programme national de surveillance microbiologique (PNSM) et le Programme de surveillance de la salubrité des aliments (PSSA) sont des programme de surveillance des aliments géré par l’ACIA et conçu pour déterminer si l’industrie se conforme aux normes microbiologiques; faciliter l’accès aux marchés internationaux pour les produits alimentaires canadiens; fournir de l’information sur l’efficacité des mesures de contrôle de la salubrité des aliments et des interventions en la matière; et faire en sorte que les consommateurs gardent confiance en la salubrité de l’approvisionnement alimentaire. Dans le cadre du PNSM et PSSA, des échantillons d’un vaste éventail de produits alimentaires importés et canadiens sont prélevés chez les importateurs, dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral (c. à d. les établissements qui fabriquent des produits alimentaires destinés à l’exportation ou au commerce interprovincial) et au détail. Les échantillons de produits et les échantillons environnementaux prélevés ont été envoyés aux laboratoires de l’ACIA, qui les ont analysés pour vérifier la conformité de l’industrie aux normes relatives à la salubrité microbiologique et à la qualité des aliments.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 4 mars 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  Microbiologie, Salubrité alimentaire, Surveillance, Microbiologique, PNSM
Date de modification :