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Le dépistage obligatoire d’alcool (DOA) est devenu une loi au Canada le 18 décembre 2018. Cette modification au Code criminel autorise les policiers à exiger à tout conducteur un échantillon d’haleine, même en l’absence de soupçon ou de motif. Le DOA a entraîné un changement fondamental dans l’approche adoptée par les policiers pour appliquer les lois sur la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool au Canada. Avant l’introduction du DOA, un policier pouvait exiger qu’un conducteur fournisse un échantillon d’haleine seulement s’il avait des motifs raisonnables de soupçonner que le conducteur avait consommé de l’alcool.
Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. L'indicateur sur le réacheminement et élimination des déchets solides rend compte de la quantité totale et de la quantité par personne de déchets solides non dangereux réacheminés ou éliminés par les administrations municipales et les entreprises du secteur de la gestion des déchets, en plus du taux de réacheminement selon la source (résidentielle ou non résidentielle) et des types de matières réacheminées. Le suivi des tendances de réacheminement et d'élimination des déchets solides peut être utile pour comprendre comment fonctionnent les programmes existants pour la gestion des déchets et le recyclage. Il donne aussi une idée de l'efficacité avec laquelle les Canadiens utilisent leurs ressources, ce qui a des répercussions sur l'environnement naturel.
La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.
Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Cet ensemble de données représente le contenu de la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada. Les utilisateurs peuvent trouver l'équivalent de termes et d'expressions dans plusieurs domaines. Le contenu est donné en anglais et en français et parfois en espagnol ou en portugais.
Enquête sur les technologies de pointe, défis principaux pour l'utilisation ou le développement de la biotechnologie, selon le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l'entreprise pour le Canada et certaines provinces, en 2014.
Caractéristiques de la santé, estimations annuelles, selon le quintile de revenu du ménage et le plus haut niveau de scolarité du ménage, Canada (sauf les territoires) et provinces.
Pratiques de gestion des actifs routiers de propriété provinciale, territoriale, régionale et municipale pour toutes les provinces et territoires.
Le Programme national de surveillance microbiologique (PNSM) et le Programme de surveillance de la salubrité des aliments (PSSA) sont des programme de surveillance des aliments géré par l’ACIA et conçu pour déterminer si l’industrie se conforme aux normes microbiologiques; faciliter l’accès aux marchés internationaux pour les produits alimentaires canadiens; fournir de l’information sur l’efficacité des mesures de contrôle de la salubrité des aliments et des interventions en la matière; et faire en sorte que les consommateurs gardent confiance en la salubrité de l’approvisionnement alimentaire. Dans le cadre du PNSM et PSSA, des échantillons d’un vaste éventail de produits alimentaires importés et canadiens sont prélevés chez les importateurs, dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral (c. à d. les établissements qui fabriquent des produits alimentaires destinés à l’exportation ou au commerce interprovincial) et au détail. Les échantillons de produits et les échantillons environnementaux prélevés ont été envoyés aux laboratoires de l’ACIA, qui les ont analysés pour vérifier la conformité de l’industrie aux normes relatives à la salubrité microbiologique et à la qualité des aliments.