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Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des inscrits aux fins de la TPS/TVH, selon l’administration, le secteur d’activité et la forme juridique de l’entité, en fonction des déclarations qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation.
En plus des tableaux statistiques sur la TPS/TVH, chaque rapport sous le lien suivant comprend des notes explicatives et une description des éléments et des variables de classification présentés dans les tableaux et utilisés pour les différentes répartitions des inscrits aux fins de la TPS/TVH.

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Tous les fonds versés au gouvernement du Canada sont gardés dans un compte central à la Banque du Canada appelé le Trésor. Le receveur général utilise un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour enregistrer l’apport de fonds au Trésor. Grâce à ce système, le solde de trésorerie de la Banque du Canada est vérifié et approuvé chaque jour par le receveur général.

Vous utilisez probablement de nombreux produits chimiques à l'intérieur et autour de votre maison et votre garage. Il peut s'agir de nettoyants liquides et en poudre, de produits pour polir ou pour déboucher les tuyaux, de diluants à peinture, de sachets de détergent à lessive liquide ou de liquides lave-glace. Ces types de produits peuvent être dangereux; ils peuvent causer des brûlures, des incendies, des empoisonnements et des explosions s'ils ne sont pas manipulés correctement.

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Les données du commerce international de marchandises, regroupées par provinces et les territoires. L'usager a la capacité de choisir les importations et exportations nationales ainsi que l'un ou l'autre des 12 sections du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN). Les données sont sur une base douanière et non désaisonnalisées.

Fermes ayant un exploitant ou plus selon les catégories de revenu du ménage dans l'année précédant le recensement du l'Aperçu socioéconomique de la population agricole.

Logements mis en chantier, en construction et achèvements dans les centres de 10 000 habitants et plus, pour Canada, provinces, et certaines régions métropolitaines de recensement

Nombre de fermes selon le méthode d'irrigation, la province et la région de drainage.

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Ces données permettent de tenir à jour les dossiers sur les systèmes de drainage construits, modifiés ou nouveaux, du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Les drains construits incluent des fossés, des systèmes souterrains de drainage au moyen de tuyaux ou des voies d'eau naturelle qui ont été modifiés pour améliorer le drainage. Pour en apprendre plus sur la réglementation sur le drainage* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *