Portail du gouvernement ouvert

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Le pin à écorce blanche (Pinus albicaulis – inscrit comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril) et le pin flexible (Pinus flexilis – recommandé pour inscription comme espèce en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada) ont connu un important déclin de leur population dans une bonne parte de leur aire de répartition en raison d’un certain nombre de facteurs interreliés. Un pathogène introduit (la rouille vésiculeuse - Cronartium ribicola) et une infestation de plus en plus marquée par des coléoptères indigènes (dendroctone du pin pondérosa -Dendroctonus ponderosae), combinés à un régime de feux naturels réduit et à des changements dans le climat, ont tous contribué à leur déclin. Le taux de survie des semis plantés est une mesure de l’efficacité de la gestion, en partie, utilisée pour évaluer l’efficacité des mesures de rétablissement des espèces de pins à cinq aiguilles dans le parc national des Lacs Waterton.

RÉSULTATS poylgones de couverture forestière d'ouverture avec composante sylviculture fourni. La subimssion actuelle du couvert forestier dans RESULTS doit contenir des informations d'attribut et de carte. Cependant, il existe une infomration historique des polygones de couverture forestière où les cartes ne sont pas disponibles. Le couvert forestier est assuré à trois étapes cruciales : à la récolte, à la régénération et à la croissance libre. Il s'agit d'une partie de l'ensemble de données sur la sylviculture et le suivi de l'état des terres, qui comprend le suivi du respect des obligations en matière de sylviculture sur les terres de la Couronne ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Connaissance des types de propriété intellectuelle (marques de commerce déposées, brevets, dessins industriels déposés, secrets commerciaux, accords de non-divulgation) des petites et moyennes entreprises, 2020 par région, RMR, code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), caractéristiques démographiques, âge de l’entreprise, taille de l’effectif, taux de croissance, etc.

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Indice des prix des services d'hébergement des voyageurs (IPSHV) selon groupe de voyageurs. Les données mensuelles sont disponibles à partir de décembre 2000. Le tableau présente les données de la période de référence la plus récente et des quatre dernières périodes. La période de base de l’indice est (2013=100).

Tableaux de données qui présentent les statistiques de prêt, de collections et de fréquentation des 45 bibliothèques de Montréal.

Ce tableau contient 92 séries, avec des données pour les années 2002 - 2002 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (8 éléments : Belgique (de langue française); Canada; République tchèque; Estonie; ...) Sexe (2 éléments : Hommes; Femmes) Groupe d'âge (3 éléments : 11 ans; 13 ans; 15 ans) Réponse de l'étudiant(e) (2 éléments : Oui; Non).