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33018 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 19 nov. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Loi sur la radiodiffusion, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d’autres lois en conséquence, 43e législature: 2e session
Provinciale
L'Atlas géologique du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien a été conçu principalement comme un volume de référence documentant la géologie souterraine du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Ce jeu de données SIG fait partie d'une collection de fichiers de formes représentant une partie du chapitre 17 de l'Atlas, Évolution paléographique du bassin d'avant-pays de l'Ouest canadien, Figure 10, Paléogéographie de Dunvegan. Les fichiers de formes ont été produits à partir de fichiers numériques archivés créés par l'Alberta Geological Survey au milieu des années 1990 et édités en 2005-2006 pour corriger, attribuer et consolider les données dans des fichiers uniques par type d'entité et par figure. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2008
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: SHP XML HTML
Mots clés:  73e, 73 l, 73, 74d, 74e, 74 l, 74 m, 83a, 83b
Provinciale
Le jeu de données Forest Reserve Range Distribution Units représente les zones de gestion fonctionnelle du pâturage au sein de la réserve forestière des Rocheuses. Les limites des lotissements et/ou des unités de distribution peuvent être définies par des clôtures, la hauteur du terrain, des limites naturelles et/ou une combinaison de ces éléments. Il s'agit actuellement de la représentation la plus précise des limites de l'unité de distribution et elle est sujette à modification. Dans certains cas, ces limites peuvent s'étendre au-delà des limites de la réserve forestière des Rocheuses. Dans ces cas, il s'agit d'une représentation de l'unité de gestion dans son ensemble. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 28 févr. 2022
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: SHP XML HTML
Mots clés:  alberta, allocation, canada, unité de distribution, environnement, réserve forestière, pâturage, terres publiques, parcours
Fédérale

La série de cartes-affiches de l’Atlas du Canada contient une carte-affiche illustrant les différents types de terres humides, par des photographies et du texte. L’importance des terres humides et les perturbations anthropiques sont décrites également à l’aide de photographies et de texte. Au centre se trouve une carte du Canada à une échelle approximative de 1/20 000 000 qui illustre la répartition des terres humides sur le territoire et les voies migratoires des oiseaux. Ces voies de migration sont grandement tributaires des terres humides.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 1 janv. 1994
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  animal, oiseau migrateur, plante, plante aquatique, zone humide
Provinciale

Cette étude a été menée en 2015 par le CEFRIO, le Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations à l’aide des technologies de l’information et des communications. Il s’agissait d’une mesure de l’usage des données ouvertes au Québec. Plus particulièrement, l’enquête portait sur l’utilisation et la publication des données ouvertes dans les ministères, les organismes publics et les municipalités. Ci-joint sont le questionnaire qui a été utilisé pour mener l’enquête, ainsi que les réponses aux questions en données ouvertes.

Dernière mise à jour : 23 mars 2022
Dossier publié : 13 juill. 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Sondage
Fédérale

Le plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sert à décrire les activités que BAC doit entreprendre pour répondre aux exigences énoncées de la Directive sur le gouvernement ouvert. Il sera mis à jour sur une base annuelle.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 30 oct. 2015
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: DOCX HTML
Mots clés:  PMOGO, Plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert
Fédérale

Les fichiers hydrographiques sont fournis afin de permettre la cartographie des eaux intérieures, des océans, des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Ils ont été créés pour être utilisés conjointement avec les fichiers des limites.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 nov. 2011
Organisation: Statistique Canada
Formats: SHP other HTML GML
Mots clés:  cartes de référence, cartographie, recensement de la population, régions géographiques, systèmes d'information géographique
Fédérale

Données statistiques et financières de l'industrie de la radio commerciale telles que déposées par les titulaires dans leurs rapports annuels.

Dernière mise à jour : 31 oct. 2017
Dossier publié : 19 juin 2017
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: PDF XLS
Mots clés:  SRC, Radiodiffusion, Radio commerciale, Statistiques, Marché radiophonique, Société radio-canada, Radio, États financiers, Radio AM
Fédérale

Questions et réponses sur les dispositifs de traitement de l'eau de consommation

Dernière mise à jour : 7 oct. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Dispositifs de traitement de l'eau de consommation, eau potable, qualité de l'eau, réseau, traitement de l'eau, dispositifs
Date de modification :