Portail du gouvernement ouvert

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

L'Atlas géologique du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien a été conçu principalement comme un volume de référence documentant la géologie souterraine du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Ce jeu de données SIG fait partie d'une collection de fichiers de formes représentant une partie du chapitre 17 de l'Atlas, Évolution paléographique du bassin d'avant-pays de l'Ouest canadien, Figure 10, Paléogéographie de Dunvegan. Les fichiers de formes ont été produits à partir de fichiers numériques archivés créés par l'Alberta Geological Survey au milieu des années 1990 et édités en 2005-2006 pour corriger, attribuer et consolider les données dans des fichiers uniques par type d'entité et par figure. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le jeu de données Forest Reserve Range Distribution Units représente les zones de gestion fonctionnelle du pâturage au sein de la réserve forestière des Rocheuses. Les limites des lotissements et/ou des unités de distribution peuvent être définies par des clôtures, la hauteur du terrain, des limites naturelles et/ou une combinaison de ces éléments. Il s'agit actuellement de la représentation la plus précise des limites de l'unité de distribution et elle est sujette à modification. Dans certains cas, ces limites peuvent s'étendre au-delà des limites de la réserve forestière des Rocheuses. Dans ces cas, il s'agit d'une représentation de l'unité de gestion dans son ensemble. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

La série de cartes-affiches de l’Atlas du Canada contient une carte-affiche illustrant les différents types de terres humides, par des photographies et du texte. L’importance des terres humides et les perturbations anthropiques sont décrites également à l’aide de photographies et de texte. Au centre se trouve une carte du Canada à une échelle approximative de 1/20 000 000 qui illustre la répartition des terres humides sur le territoire et les voies migratoires des oiseaux. Ces voies de migration sont grandement tributaires des terres humides.

Cette étude a été menée en 2015 par le CEFRIO, le Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations à l’aide des technologies de l’information et des communications. Il s’agissait d’une mesure de l’usage des données ouvertes au Québec. Plus particulièrement, l’enquête portait sur l’utilisation et la publication des données ouvertes dans les ministères, les organismes publics et les municipalités. Ci-joint sont le questionnaire qui a été utilisé pour mener l’enquête, ainsi que les réponses aux questions en données ouvertes.

Le plan de mise en oeuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sert à décrire les activités que BAC doit entreprendre pour répondre aux exigences énoncées de la Directive sur le gouvernement ouvert. Il sera mis à jour sur une base annuelle.

Les fichiers hydrographiques sont fournis afin de permettre la cartographie des eaux intérieures, des océans, des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Ils ont été créés pour être utilisés conjointement avec les fichiers des limites.

Données statistiques et financières de l'industrie de la radio commerciale telles que déposées par les titulaires dans leurs rapports annuels.

Questions et réponses sur les dispositifs de traitement de l'eau de consommation